Formulaires à remplir

Formulaires à remplir:

SMR-9.1 : icon SMR-9.1 - Procuration non-domicilié

À remplir lorsqu’on est plus d’un propriétaire d’un même immeuble, ne résidant pas de manière permanente, et que l’on veut désigner l’un des propriétaires comme celui ayant le droit de voter.

SMRC-9.1: icon SMRC-9.1 - Procuration et demande vote par correspondance  

À remplir lorsqu’on est plus d’un propriétaire d’un même immeuble, ne résidant pas de manière permanente, et que l’on veut désigner l’un des propriétaires comme celui ayant le droit de voter et que celui-ci désire demander le droit de voter par correspondance.

Attention, important de remplir les deux pages!

SMR-9.2icon SMR-9.2 - Demande d'inscription non-domicilié

À remplir lorsqu’on est un propriétaire unique d’un immeuble, ne résidant pas de manière permanente, et que l’on désire s’inscrire à la liste électorale.

SMRC-9.2icon SMRC-9.2 - Demande d'inscription de vote par correspondance

À remplir lorsqu’on est un propriétaire unique d’un immeuble, ne résidant pas de manière permanente, et que l’on désire s’inscrire à la liste électorale et que vous désirez demander le droit de voter par correspondance.

Attention, important de remplir les deux pages!

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