Règlement municipal sur la protection des rives

La Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a la chance d'avoir sur son territoire une quantité impressionnante de lacs et de cours d'eau. Cette richesse naturelle constitue un attrait important pour la municipalité au niveau de la villégiature et du tourisme.

Consciente de la valeur de ses ressources et soucieuse de les préserver, la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a été l'une des premières municipalités à agir pour la sauvegarde de ses plans d'eau en adoptant le Règlement 2008-07 relatif à la revégétalisation des rives et visant à combattre l'eutrophisation des lacs et cours d'eau. Ce règlement a été modifié et mis à jour en 2012 et porte maintenant le titre suivant: Règlement 2012-06 relatif à la protection des rives des lacs et cours d'eau.

rglement numro 2012-06 relatif la protection des rives des lacs et cours deau.pdf 

Notions de base

Tout d'abord, il est important de faire la distinction entre la rive, le littoral et la ligne des hautes eaux.

p-hauteseaux

La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de dix (10) mètres :

  • lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou;
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur.

bande 10m                     bande 10m pente forte

 

La rive a un minimum de quinze (15) mètres :

  • lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou;
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de cinq (5) mètres de hauteur.

 bande 15m

Il faut également bien faire la distinction entre la revégétalisation et la renaturalisation.

La revégétalisation est une opération qui vise la reconstitution du couvert végétal d'une rive décapée, dégradée ou artificialisée.En d'autres mots, faire la revégétalisation de sa rive signifie procéder à la plantation de végétaux.

La renaturalisation est une opération qui vise à redonner au milieu son aspect naturel d'origine notamment en cessant toutes interventions susceptibles d'altérer la végétation. En d'autres mots, renaturaliser sa rive signifie tout simplement arrêter d'altérer la végétation riveraine, notamment en cessant de couper le gazon et la pelouse.

 

Voici les grandes lignes du règlement:

Engrais

En secteur riverain (moins de 300m d’un lac ou moins de 100 m d’un cours d’eau), il est interdit d’épandre des engrais azotés, phosphatés, potassiques ou complexes.

Interdiction d'altérer la végétation riveraine

coupegazoninterdite

Dans la rive de  dix (10) ou quinze (15) mètres, il est interdit de couper, de tondre, de tailler ou d’altérer d'une quelconque façon toute la végétation sauf dans les cas suivants:

  • Dans l'ouverture au lac;
  • Un dégagement sur une largeur de deux (2) mètres autour d'un bâtiment principal et d'un (1) mètre autour de tout autre bâtiment complémentaire légalement implanté ;
  • Pour couper toute plante nuisible pour la santé publique (exemple: Herbe à poux, Berce du Caucase, Herbe à puce, etc.) ;
  • Pour réaliser tout ouvrage autorisé par le Règlement de zonage numéro 106 ;

Ouverture au lac

Peut être pratiquée lorsque la pente de la rive est inférieure ou égale à 30% ;

  • Doit avoir une largeur maximale de cinq (5) mètres ;
  • Doit être aménagée dans un angle maximale de soixante (60) degrés avec la ligne des hautes eaux ;
  • Ne doit pas être recouverte de béton, asphalte ou autres matériaux imperméables ;
  • Le sol ne doit pas être à nu.

Escalier dans la rive

  • Peut être aménagé lorsque la pente de la rive est supérieure à 30% ;
  • Doit être construit sur pieux ou sur pilotis ;
  • Ne peut être fait en pierres, blocs de béton ou autres matières directement posées sur le sol ;
  • Ne peut avoir plus de deux (2) mètres de largeur ;
  • Ne peut être aménagé dans un angle de quarante-cinq (45) degrés avec la ligne des hautes eaux ;
  • La topographie naturelle du terrain doit être respectée ;
  • Aucun remblai ou déblai n'est autorisé afin d'aménager un escalier.

Fenêtre verte

nature fenetre

  • Peut être effectuée lorsque la pente de la rive est supérieure à 30% ;
  • Doit avoir une largeur maximale de cinq (5) mètres ;
  • Les arbres et arbustes ne peuvent être émondés ou élagués à une hauteur inférieure à 1,5 mètres du sol ;
  • Ne doit pas être perpendiculaire à la ligne des hautes eaux.

Interdiction de faire des feux directement sur le sol

Il est interdit, dans la rive de dix (10) ou quinze (15) mètres, de faire des feux directement sur le sol ou d’y répandre des cendres.

Voici des exemples de foyers acceptés à l'intérieur de la rive:

 foyer exterieurpoele

Revégétalisation rives artificialisées

p-enrochement

Les aménagements de pierre, enrochements, murs de béton ou de bois ou autres aménagements semblables stabilisant les rives doivent être recouverts de végétation.

Les citoyens intéressés à revégétaliser leurs rives, même s'ils n'ont pas l'obligation de le faire, doivent respecter la méthode décrite à l'Annexe A du Règlement et utiliser des plantes figurant dans la liste des espèces végétales acceptées pour la revégétalisation des rives décrite à l'Annexe B.

 

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