Urbanisme
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Demande de dérogation mineure
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01-06-2021 -
Coupe d'arbre en rive - Demande de certificat d'autorisation
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26-03-2021 -
Usage conditionnel -Résidence de tourisme - Formulaire de demande
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02-10-2020 -
Construction patio, galerie et terrasse - Demande de certificat d' autorisation
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19-02-2020 -
Intervention forestière - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Prélèvement d'eau potable - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Quai implantation construction réparation - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Affichage - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Changement d'usage - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Construction ou réparation muret - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Piscine hors terre et creusée - Demande de certificat d'autorisation
Ajouté le
19-02-2020 -
Rénovation, transformation et modification de bâtiment - Demande de certificat d'autorisation
Ajouté le
19-02-2020 -
Travaux en milieu riverain - Demande de certificat d'autorisation
Ajouté le
19-02-2020 -
Vente itinérante et sollicitation - Demande de certificat d'autorisation
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19-02-2020 -
Agrandissement transformation et réparation de bâtiment principal - Demande de permis
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19-02-2020 -
Construction d'un bâtiment principal - Demande de permis
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19-02-2020 -
Construction et agrandissement bâtiment complémentaire - Demande de permis
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19-02-2020 -
Demande de permis - Démolition de bâtiment principal ou complémentaire
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20-08-2019
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