Urbanisme
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2014-10 - Droit de visite et d'inspectionAjouté le
07-01-2020 -
2018-04 - Constituant le CCC et établissant ses règles de fonctionnementAjouté le
17-03-2020 -
2019-07 - Contrôle intérimaire interdisant les nouvelles résidences de tourismeAjouté le
17-03-2020 -
2019-08 - Camions de cuisine de rue (Food truck)Ajouté le
07-01-2020 -
2019-23 - Modification du règlement administratif numéro 105Ajouté le
12-03-2020 -
2020-01 - L'eau potable et son usageAjouté le
05-03-2020 -
2020-02 - Modification du règlement 2018-04 comité consultatif d'urbanisme (CCU)Ajouté le
12-03-2020 -
Plan de zonageAjouté le
16-01-2020 -
Premier projet - 2019-17 - Modifiant règlement relatif aux usages conditionnels 112Ajouté le
05-03-2020 -
Premier projet - 2020 03 - Modification du règlement de zone 106Ajouté le
05-03-2020 -
Réglementation d'urbanismeAjouté le
16-01-2020 -
Second projet - 2020 02 028 relatif aux projets particuliers zone 113 - PPCMOIAjouté le
05-03-2020