Urbanisme
-
Règlement 2021-02 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
08-04-2021 -
Règlement 2021-05 - Modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur des dispositions régissant les certificats d'autorisation, les permis et la terminologie
Ajouté le
08-04-2021 -
Règlement 2021-04 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
08-04-2021 -
Règlement 2021-06 - Comité consultatif d'urbanisme et ses règles de fonctionnement
Ajouté le
08-04-2021 -
Deuxième projet de règlement - 2021-02 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106
Ajouté le
02-03-2021 -
Premier projet de règlement - 2021-02 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106
Ajouté le
02-02-2021 -
2019-17 - Modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 122
Ajouté le
17-09-2020 -
2020-03 - Modification du règlement zonage #106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
14-09-2020 -
2020-01 - L'eau potable et son usage adoption
Ajouté le
11-05-2020 -
2019-113 - Construction de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Ajouté le
11-05-2020 -
2020-04-086 - Adoption de la résolution 2020-02-028 PPCMOI, zone 113
Ajouté le
14-04-2020 -
2018-04 - Constituant le CCU et établissant ses règles de fonctionnement
Ajouté le
17-03-2020 -
2019-07 - Contrôle intérimaire interdisant les nouvelles résidences de tourisme
Ajouté le
17-03-2020 -
2020-02 - Modification du règlement 2018-04 comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Ajouté le
12-03-2020 -
2019-23 - Modification du règlement administratif numéro 105
Ajouté le
12-03-2020 -
Plan de zonage
Ajouté le
16-01-2020 -
Réglementation d'urbanisme
Ajouté le
16-01-2020 -
2019-08 - Camions de cuisine de rue (Food truck)
Ajouté le
07-01-2020 -
2014-10 - Droit de visite et d'inspection
Ajouté le
07-01-2020