Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Animaux
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2020-04 - Garde des animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc
Ajouté le
10-06-2020 -
2013-10 - Interdisant de nourrir les animaux indigènes au territoire québécois
Ajouté le
20-01-2020 -
2017-04 - Modifiant 2013-10 Interdiction de nourrir les animaux indigènes au territoire québécois
Ajouté le
08-01-2020
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2020-04 - Garde des animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc
Ajouté le
- Chemins
- Employés municipaux
- Environnement
- Règlement applicable par la SQ
- Loisirs
- Sécurité incendie
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Taxation
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2020-08 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux 2021
Ajouté le
18-12-2020 -
2020-05 - Modifiant le règlement 2019-22 - Taxation et de tarification des services municipaux 2020
Ajouté le
14-04-2020 -
2019-22 - Taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2020
Ajouté le
16-01-2020
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2020-08 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux 2021
Ajouté le
- Travaux municipaux
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Urbanisme
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Règlement 2021-02 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
08-04-2021 -
Règlement 2021-05 - Modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur des dispositions régissant les certificats d'autorisation, les permis et la terminologie
Ajouté le
08-04-2021 -
Règlement 2021-04 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
08-04-2021
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Règlement 2021-02 - Modifiant le règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
- Gestion contractuelle