Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
-
Animaux
-
2020-04 - Garde des animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Mathieu-du-ParcAjouté le
10-06-2020 -
2013-10 - Interdisant de nourrir les animaux indigènes au territoire québécoisAjouté le
20-01-2020 -
2017-04 - Modifiant 2013-10 Interdiction de nourrir les animaux indigènes au territoire québécoisAjouté le
08-01-2020
-