Demande de permis et certificats
L'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est nécessaire préalablement à de nombreux travaux ou usages.
Coût : variable selon la demande
Délai de traitement : 30 jours maximum suivant le dépôt de la demande, mais la municipalité vise un délai de traitement de moins de 15 jours.
Durée de validité d'une demande : 1 an maximum, renouvelable une fois sur demande
Une telle demande est nécessaire pour, entre autres :
- La construction, l'agrandissement ou l'ajout d'un bâtiment;
- La modification, la rénovation, la démolition ou le déplacement d'un bâtiment;
- L'installation ou la modification d'une construction ou d'un ouvrage, telles une piscine, une clôture, une enseigne, etc.;
- Tous travaux effectués dans la rive, le littoral, dans un milieu humide ou une zone inondable ou à risque de glissement de terrain;
- La construction ou la modification d'une installation septique ou d'un ouvrage de captage des eaux;
- L'ajout ou la modification de l'utilisation d'une propriété;
- L'installation d'un bâtiment ou d'une construction temporaire ou la pratique d'un usage temporaire;
- Les travaux de déblai ou de remblai ou d'aménagement d'un terrain, incluant l'ajout d'une entrée charretière;
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux est un processus de demande simplifié et plus rapide pour le demandeur et visant les propriétés d'usage résidentiel. La déclaration remplace la demande de permis et certificat pour la réalisation de certains travaux légers.
Aucune déclaration de travaux ne sera acceptée pour des travaux en rive.
Coût : gratuit
Délai de traitement : Les travaux peuvent débuter 10 jours après avoir fait la déclaration de travaux.
Durée de validité d'une déclaration : 1 an
Une telle déclaration est nécessaire pour :
- Tous les travaux de rénovation effectués à l'intérieur d'un bâtiment, sans modification aux divisions intérieures;
- Le remplacement ou l'ajout de portes ou de fenêtres;
- Le remplacement et la réparation d'une toiture;
- La réparation ou le remplacement des matériaux de revêtement extérieur pour un de même nature;
- La réparation ou le remplacement d'une galerie ou d'un patio, sans agrandissement;
- La réparation des fondations et l'installation d'un drain de fondation
Permis de construction et déclaration de travaux
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu'il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l'achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Les permis de construction sont obligatoires puisqu'ils permettent à la Municipalité de s'assurer que l'édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d'urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d'architecture et de protection de l'environnement.
Formulaire de demande de permisLa déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s'applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
Formulaire de déclaration de travaux