Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Pour consulter les projets de règlements en cours pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal, veuillez cliquer ici.
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Administration
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Règlement d'emprunt 2025-05 décrétant une dépense en immobilisation pour acquérir une niveleuse et un emprunt de 188000$
Ajouté le
09-07-2025 -
Règlement 2023-08 - Tenue des séances du conseil
Ajouté le
13-06-2023 -
Règlement 2023- 01 - Traitement des élus municipaux
Ajouté le
13-06-2023 -
Règlement 2023-03 - Règlement décrétant une dépense en immobilisation pour acquérir une chargeuse et un emprunt de 143 000$
Ajouté le
03-05-2023 -
Règlement 2022-02 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
10-03-2022 -
Règlement 2022-01 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
14-02-2022 -
Règlement 2019-05 - Traitement des élus municipaux
Ajouté le
13-02-2022
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Règlement d'emprunt 2025-05 décrétant une dépense en immobilisation pour acquérir une niveleuse et un emprunt de 188000$
Ajouté le
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Animaux
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Règlement 2023-16 remplaçant le règlement 2022-09 concernant la tarification applicable pour la garde d'un animal
Ajouté le
11-12-2023 -
Règlement 2022-09 - Tarification applicable pour garder un animal
Ajouté le
17-12-2022 -
Règlement 2020-04 - La garde des animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc
Ajouté le
10-06-2020 -
Règlement 2017-04 - Interdiction de nourrir les animaux indigènes sur le territoire québécois
Ajouté le
08-01-2020
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Règlement 2023-16 remplaçant le règlement 2022-09 concernant la tarification applicable pour la garde d'un animal
Ajouté le
- Colportage
- Écocentre
- Entretien des chemins
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Environnement, eau potable et eaux usées
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2023 - 07 Règlement relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs en Croix, Barnard et Régis
Ajouté le
04-05-2023 -
Règlement 195-07 - La gestion des cours d'eau
Ajouté le
23-02-2022 -
Règlement 2012-06 - Protection des rives, des lacs et des cours d'eau
Ajouté le
08-01-2020 -
Règlement 2016-14 - Rejets dans les réseaux d'égouts municipaux
Ajouté le
20-01-2020 -
Règlement 2022-04 - L'eau potable, l'aqueduc et son usage
Ajouté le
12-04-2022 -
Règlement 2025-06 relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs de la municipalité de Saint-Mahtieu-du-Parc
Ajouté le
09-07-2025 -
Règlement 221-11 - Abattage des arbres
Ajouté le
23-02-2022
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2023 - 07 Règlement relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs en Croix, Barnard et Régis
Ajouté le
- Gestion contractuelle
- Installations septiques
- Loisirs, vie communautaire et communications
- Nuisances
- Occupation du domaine public
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Régie des services de sécurité incendie regroupés de la MRC de Maskinongé
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Règlement 2021-001 - Régie interne
Ajouté le
04-04-2022 -
Règlement 2021-002 - Traitement des membres du CA
Ajouté le
04-04-2022 -
Règlement 2024-013 modifiant le règlement 2021-001-Régie
Ajouté le
22-05-2024 -
Règlement 2024-014 modifiant le règlement 2022-003
Ajouté le
22-05-2024 -
Règlement 2023-015 modifiant le règlement 2023-008
Ajouté le
22-05-2024
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Règlement 2021-001 - Régie interne
Ajouté le
- Sécurité publique et incendie
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Stationnement et circulation
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Règlement 2017-03 portant sur la modification des limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-du Parc
Ajouté le
13-05-2025 -
Règlement 2022-03 - Limites de vitesse sur le territoire
Ajouté le
12-04-2022 -
Règlement 2021-03 - Abrogeant le règlement 2009-01 autorisant la circulation des véhicules hors route et tout-terrain sur certains chemins municipaux
Ajouté le
03-02-2021 -
Règlement 2019-09 - Dispositions complémentaires au règlement RM-05
Ajouté le
02-11-2020 -
Règlement RM-05 - La circulation et le stationnement
Ajouté le
13-05-2020
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Règlement 2017-03 portant sur la modification des limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-du Parc
Ajouté le
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Taxation
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Règlement 2024-11 Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2025
Ajouté le
17-01-2025 -
2023-13 décrétant l'imposition des taux de taxations et tarification des services municipaux pour l'année financière 2024
Ajouté le
23-01-2024 -
2023-15 Règlement modifiant le règlement 2016-13 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence
Ajouté le
18-12-2023 -
2023-11 Règlement applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$
Ajouté le
13-09-2023 -
Règlement 2022-10 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux 2023
Ajouté le
19-01-2023
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Règlement 2024-11 Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2025
Ajouté le
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Urbanisme
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Règlement 2025-07 - Omnibus constituant une modification à la règlementaiton d'urbanisme
Ajouté le
07-10-2025 -
Rues Principales- Rapport de consultation SMDP Janvier 2018
Ajouté le
05-09-2025 -
Résultats du sondage urbanisme -Synthèse - 14 avril 2022
Ajouté le
05-09-2025 -
Règlement 2024-05 modifiant le Règlement de zonage 2022-103 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
05-11-2024 -
Règlement 2024-06 sur les plans d'implantation et d'intégration architectural
Ajouté le
07-08-2024 -
Règlement 2024-07 relatif à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 2022-108
Ajouté le
07-08-2024 -
Règlement 2024-08 relatif à la modification du règlement sur les usages conditionnels numéro 2022-107
Ajouté le
07-08-2024 -
Règlement 2024-09 relatif à la modification du règlement sur les permis et les certificats numéro 2022-102
Ajouté le
07-08-2024 -
Règlement 2024-10 relatif à la modification du règlement de lotissement numéro 2022-104
Ajouté le
07-08-2024 -
Règlement 2024-03 modifiant le règlement de zonage 2022-103
Ajouté le
22-05-2024 -
Règlement 2024-04 relatif à la modification du règlement sur les permis et certificats 2022-102 et du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 2022-108
Ajouté le
22-05-2024 -
Règlement 2024-04 relatif à la modification du règlement sur les permis et certificats 2022-102 et du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 2022-108
Ajouté le
15-05-2024 -
Règlement 2024-03 modification du règlement 2022-103- zonage
Ajouté le
10-04-2024 -
Règlement 2023-09 modification du plan d'urbanisme 2022-101
Ajouté le
11-12-2023 -
Règlement 2023 - 06 - Relatif à la démolition d'immeubles
Ajouté le
13-06-2023 -
Règlement 2023 - 07 - Relatif au lavage des embarcations - Lacs en Croix - Barnard et Régis
Ajouté le
13-06-2023 -
Règlement 2022-103 - Plan de zonage
Ajouté le
12-05-2023 -
Résumé plan d'urbanisme
Ajouté le
05-04-2023 -
Règlement 2022-105 - Construction
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-106 - Dérogations mineures
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-104 - Lotissement
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-102 - Permis et certificats
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-107 - Usages conditionnels
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-103 - Zonage
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-101 - Plan d'urbanisme
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022-108 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022- 103 - Plan des zones de contraintes
Ajouté le
29-03-2023 -
Règlement 2022- 103 - Zonage_ Annexe A-B-C
Ajouté le
29-03-2023 -
Projet de résolution _2023-03-046_PPCMOI_Dômes Lac Souris
Ajouté le
07-03-2023 -
Règlement 2022-05 - Comité consultatif d'urbanisme et ses règles de fonctionnement
Ajouté le
12-04-2022
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Règlement 2025-07 - Omnibus constituant une modification à la règlementaiton d'urbanisme
Ajouté le
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