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Mot de la mairesse - Deuxième projet de règlement modifié 2019-017

Citoyens, citoyennes,
Le conseil municipal a adopté le 6 juillet dernier le deuxième projet de règlement modifié 2019-17 concernant les modifications au règlement sur les usages conditionnels.
Comme vous le savez, la municipalité travaille sur ce projet depuis l'été 2019. Le conseil municipal avait alors consulté les citoyens lors d'une rencontre afin d'entendre les différents points de vue, les besoins et les commentaires de chacun.
Suite à cette rencontre, le conseil municipal a déposé un premier projet de règlement en décembre dernier. Lors de la consultation publique sur les objets de ce règlement, le contingentement des résidences de tourisme est ressorti comme étant absent du règlement et que ce point, important pour plusieurs résidents, devait être reconsidéré par le conseil municipal.
C'est pourquoi en mars dernier, un nouveau premier projet de règlement a été adopté avec une disposition supplémentaire sur le contingentement de l'usage.
Force est de constater que plusieurs citoyens qui ont répondu à la consultation écrite qui s'est déroulée du 8 au 24 juin 2020, sur ce projet, ont trouvé cette mesure trop restrictive et que celle-ci pourrait même compromettre le développement économique de notre municipalité.
Nous avons reçu 60 commentaires écrits concernant le premier projet de règlement 2019-17.
Nous avons produit un tableau résumé de la consultation écrite qui a été déposé à la séance ordinaire du 6 juillet 2020.
À la lumière des interventions citoyennes, le conseil a adopté une disposition modifiée et moins restrictive dans ce deuxième projet de règlement, mais qui tient compte de l'importance de conserver un équilibre entre les usages et favoriser une bonne cohabitation sans nuire au développement de l'offre touristique et des opportunités offertes aux particuliers qui souhaite bénéficier de cet avantage.

 

Dans les critères d'évaluations des demandes, la disposition suivante a été modifiée comme suit :
  • La résidence de tourisme doit être implantée à une distance d'au moins cent (100) mètres de toute résidence permanente ou secondaire
Par :
  • La résidence de tourisme doit être implantée à une distance d'au moins cent (100) mètres de toute résidence permanente ou secondaire qui exploite une résidence de tourisme conformément à la règlementation en vigueur.
Cette modification permet selon le conseil municipal d'atteindre les objectifs soumis par la population au courant de tout le processus d'encadrement des résidences de tourisme.
  • Elle permet l'exploitation de résidence de tourisme sur le territoire;
  • Elle évite une concentration de résidence de tourisme au même endroit;
  • Elle répond à l'inquiétude suivante : à savoir, transformer les secteurs d'habitations en secteur d'exploitation commerciale touristique.
Le conseil municipal est conscient que cette disposition rendra impossible l'exploitation de résidence de tourisme dans certaines propriétés. Il est impossible de satisfaire tous les citoyens dans l'encadrement législatif.
Par contre, le conseil municipal restera à l'affût des situations et du déroulement de l'application de cette nouvelle règlementation.
Un autre point important est ressorti de la consultation écrite. Soit que la personne responsable de s'assurer du bon déroulement des locations habite sur le territoire.
Le conseil a pris connaissance du caractère parfois incongru que cette situation peut entraîner c'est pourquoi il a modifié la notion de résidant sur le territoire par la disposition suivante :
  • En tout temps lorsque la résidence est louée, une personne responsable et qui peut se déplacer dans un délai d'une heure, doit s'assurer du respect de la réglementation municipale par les locataires et doit pouvoir être rejointe par la Municipalité en cas de besoin. Elle devra notamment s'assurer que les conditions suivantes soient respectées :
Nous n'avons reçu aucun commentaire écrit sur le projet de Règlement 2020-03 Modification au Règlement de zonage portant le numéro 106
La procédure d'adoption de ces deux projets de règlement poursuit donc son cours.
Vous trouverez sur le site internet de la municipalité l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

 

Josée Magny, Mairesse