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Suivi du dossier concernant les résidences de tourisme

Lors de la séance publique du 3 août 2020, le conseil municipal a informé les citoyens que la disposition # 5 du deuxième projet de règlement modifié 2019-017 concernant les résidences de tourisme fera l'objet d'une ouverture de registre.
L'article 7.1 « Résidence de tourisme » est modifié de façon substantielle par l'ajout de nouvelles conditions et de nouveaux critères d'évaluation :
  •  Une distance de 100 mètres entre l'exploitation de l'usage et d'un autre bâtiment principal exploitant une résidence de tourisme
 Plus de 47 personnes ont signé cette demande. Un nombre de 12 signataires était requis.
Un avis public daté du 4 août 2020 précise les détails et délais pour signer le registre.
La municipalité travaille sur le projet de modification du règlement concernant les résidences de tourisme depuis l'été 2019.
Le conseil municipal avait alors consulté les citoyens lors d'une rencontre afin d'entendre les différents points de vue, les besoins et les commentaires de chacun.
Suite à cette rencontre, le conseil municipal a déposé un premier projet de règlement en décembre dernier. Lors de la consultation publique sur les objets de ce règlement, le contingentement des résidences de tourisme est ressorti en premier point comme étant absent du règlement et que cet élément devait être reconsidéré par le conseil municipal.
C'est pourquoi en mars dernier, un nouveau premier projet de règlement a été adopté avec une disposition supplémentaire sur le contingentement de l'usage.
Force est de constater que plusieurs citoyens qui ont répondu à la consultation écrite sur ce projet ont trouvé la mesure trop restrictive et même prohibitive au point où celle-ci pourrait être contestée juridiquement.
Le conseil a alors assoupli cette règle de façon à permettre les résidences de tourisme tout en évitant que celle-ci se trouve à proximité l'une de l'autre, et ce en mettant une distance minimum de 100 mètres entre chacune des exploitations.
Cette disposition ne semble pas faire l'unanimité au sein de la population et plusieurs d'entre eux ont signé pour l'ouverture d'un registre. Certains trouvent que cette mesure n'est pas assez restrictive et certains trouvent au contraire que celle-ci est trop stricte.
La procédure de signature du registre permettra, comme c'est le cas depuis le début, aux citoyens de défendre leur position respective.
Voici, entre autres, quelques éléments qui nous ont orientés pour élaborer le projet de règlement sur les résidences de tourisme.
  • La règlementation de zonage a pour objectif d'harmoniser les milieux de vie.
  • À la demande des citoyens, il importait de resserrer les règles d'encadrement pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.
  • La municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc est un endroit de villégiature où il a y une économie associée aux visiteurs que ce soit pour les commerces environnants ou pour permettre la découverte de notre milieu de vie pour s'y établir éventuellement de façon permanente.
  • L'accès au milieu de vie en bordure des lacs et cours d'eau est une richesse importante, il vient avec des responsabilités. Il doit être encadré, mais aussi être accessible.
  • La location court terme des résidences secondaires permet à certains ménages d'être propriétaire de ceux-ci.
  • La règlementation sur les résidences de tourisme permet d'encadrer l'usage et réduit les locations illégales qui sont les plus dommageables et coûteuses en intervention pour la Municipalité.
  • La règlementation sur les résidences de tourisme prévoit des règles spécifiques aux nuisances qui permettent la cohabitation entre les résidents permanents et l'accès à milieu de villégiature de façon temporaire.
Il ne s'agit que de quelques-uns d'entre eux, qui pour la plupart ont été soulevés en consultation publique et écrite ainsi qu'au cours des discussions sur le sujet.