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Résultat du scrutin sur le Règlement 2019-17 (résidences de tourisme)

Pour la procédure d'enregistrement concernant la disposition #5 du deuxième projet de règlement modifié numéro 2019-17, l'enregistrement des demandes pour la tenue d'un scrutin référendaire a été rendu accessible par courriel, par la poste et au bureau municipal situé au 561, chemin Déziel, à Saint-Mathieu-du-Parc entre le 4 et le 19 août 2020.
Le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin référendaire est de 209.
Le nombre de personnes habiles à voter qui se sont légalement enregistrées est de 159.
Par conséquent, le règlement 2019-17 est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.