Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme est le document d'orientation en aménagement du territoire de la municipalité. Il comprend un portrait du territoire, la vision stratégique de développement de la municipalité, les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire, la compatibilité des usages en fonction des grandes affectations du sol, ainsi que plusieurs cartes et annexes.

Règlement sur les permis et certificats

Le règlement sur les permis et certificats, souvent appelé « règlement administratif » comprend les dispositions relatives aux pouvoirs et devoirs en matière de règlementation d'urbanisme, de demandes de permis, de certificats d'autorisation, de modifications règlementaires, de tarifications et d'infractions à la règlementation d'urbanisme.  

Règlement de zonage

Le règlement de zonage comprend l'essentiel des dispositions règlementaires sur les usages et constructions applicables à Saint-Mathieu-du-Parc. On y traite de l'encadrement des usages, des droits acquis, de l'aménagement des terrains et des constructions, d'environnement, de zones de contraintes et des dispositions applicables à certains usages particuliers. On y trouve également en annexe : le plan de zonage, les grilles de spécification pour chaque zone, la classification des usages et la terminologie.

Pour trouver la grille de spécification applicable à un terrain, il faut consulter le plan de zonage, identifier le numéro de zone où se situe le terrain concerné et trouver la grille correspondante au numéro de zone. Les usages identifiés sur la grille font référence au document « classification des usages ».

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement édicte les principales dispositions encadrant la création des lots selon leur localisation, en fonction de leur utilisation projetée. Il comprend également les dispositions sur les droits acquis relatifs aux lots, ainsi que les règles de calcul pour la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux, d'espaces naturels ou d'accès à un lac ou un cours d'eau.

Règlement de construction

Le règlement de construction prévoit les dispositions particulières relatives à construction, la démolition et la salubrité des bâtiments et des constructions, durant la réalisation des travaux ou une fois le bâtiment en fonction.

Règlement sur les dérogations mineures

Le règlement sur les dérogations mineures permet d'autoriser des travaux en dérogation à certaines dispositions prévues au règlement de zonage ou de lotissement. Une demande doit faire l'objet d'une autorisation par le conseil municipal et doit répondre à certains critères spécifiques édictés par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Règlement sur les usages conditionnels

Le règlement sur les usages conditionnels permet d'autoriser, sous conditions, certains travaux ou usages spécifiques. Il permet d'évaluer un projet en fonction de critères et objectifs, plutôt qu'à travers une série de normes immuables. Ce règlement ne permet cependant pas de déroger aux dispositions des autres règlements d'urbanisme applicable, il s'applique de façon complémentaire aux autres règlements d'urbanisme.

Règlement sur les PPCMOI

Le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble permet d'autoriser un projet qui déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme, sous condition du respect des critères et objectifs décrits au règlement. Un projet particulier doit être approuvé par le conseil municipal et peut être assujetti à l'approbation des personnes habiles à voter.

Règlement sur la démolition d'immeuble

Le règlement sur la démolition d'immeuble vise à encadrer la démolition de certains bâtiments et constructions. Le règlement prévoit le type de bâtiment ou de construction assujettis, le processus de traitement d'une demande et les conditions de délivrance d'une autorisation. En complément de ce règlement, la MRC a produit un inventaire de bâtiments à valeur patrimoniale qui sont également assujettis au règlement de démolition.