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AIDE FINANCIÈRE POUR LES COMMERCES EN ZONE ROUGE

Bonjour à tous,
Je désire informer les entrepreneurs et propriétaires de commerces de Saint-Mathieu-du-Parc des mesures mises en place par la MRC de Maskinongé suite au fond d'aide octroyé par les instances gouvernementales liés à la pandémie dû à la COVID.
Le Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises de la MRC de Maskinongé vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.
L'aide accordée prendra la forme d'un prêt pouvant atteindre un maximum de 50 000 $. Le taux d'intérêt sera de 3 %. Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s'appliquera automatiquement. Un moratoire additionnel allant jusqu'à 12 mois sur le capital pourra être accordé. Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, est prévu.

CLIENTÈLE ADMISSIBLE

Entreprises admissibles:
  • Les entreprises de tous les secteurs d'activité;
  • Les entreprises d'économie sociale, incluant lescoopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

 

 Pour être admissible:
  • Être en activité dans la MRC depuis au moins un an;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
FINANCEMENT ADMISSIBLE
Le financement porte sur le besoin de liquidités de l'entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • Un problème d'approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

POUR FAIRE UNE DEMANDE

Télécharger et remplir le formulaire de demande d'aide.
Pour plus d'information et pour transmettre votre demande : sdet@mrc-maskinonge.qc.ca
Pour les aides financières de 50 000 $ ou plus, consultez le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d'Investissement Québec.

 

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu'elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale a été ajouté et prend la forme d'une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :
  • s'applique aux prêts accordés dans le cadre du Programme d'aide d'urgence aux PME;
  • couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d'association.
Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.
Pour être admissibles, les établissements doivent :
  • se situer en zone rouge;
  • appartenir à un secteur économique touché en zone rouge;
  • avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d'au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel.
POUR FAIRE UNE DEMANDE
Télécharger et remplir le formulaire de demande d'aide
Pour plus d'information et pour transmettre votre demande : sdet@mrc-maskinonge.qc.ca

 

Josée Magny
Mairesse