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REGROUPEMENT DES SERVICES D'INCENDIE DE LA MRC DE MASKINONGÉ

Chers citoyens, citoyennes,

Le but du présent document est de fournir des explications sur les tenants et aboutissants de la démarche visant le regroupement des services incendie (SI) de quelques municipalités de la MRC de Maskinongé, et de répondre aux questions et préoccupations qui ont été soulevées par les citoyens de Saint-Mathieu-du-Parc et portées à l'attention du conseil.
 
L'origine de la démarche
La démarche d'analyse du regroupement des SI des municipalités découle d'une volonté d'amélioration de la sécurité des communautés et origine de la recommandation à cet effet, de la part du coroner Me Cyrille Delage, suite à la tragédie de l'Île Verte, qui avait fait 32 victimes, en janvier 2014.  Cette recommandation avait d'ailleurs été saluée favorablement par l'Association des chefs de sécurité incendie du Québec, qui avait jugé primordial le regroupement des SI dans les milieux ruraux et urbains, faisant même valoir que le regroupement est un gage de succès (1).  Cette recommandation a été retenue par le gouvernement, qui à travers le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), a incité les municipalités et les MRC à faire une réflexion et à prendre des actions en ce sens. C'est dans ce contexte que le MSP et le MAMH ont accompagné et soutenu les municipalités de la MRC de Maskinongé dans le processus d'analyse d'un regroupement possible de leur SI, allant jusqu'à financer les études requises pour mener à bien la démarche.  Les premières discussions en ce sens ont débuté dès 2017, au sein de la MRC de Maskinongé, tandis que la démarche d'analyse proprement dite, incluant les études s'étalant de 2018 jusqu'aux premiers mois de 2021.
 
L'intérêt d'un regroupement des SI
Il importe avant tout de bien comprendre que les municipalités ont une obligation d'assurer la protection et la sécurité de leurs citoyens contre les incendies.  Cette obligation se définit par ce qu'on appelle le Schéma de couverture de risque. Saint-Mathieu-du-Parc, comme toutes les autres municipalités de la MRC, est bien sûr assujettie à cette obligation. Le Schéma de couverture de risque nous impose d'avoir un nombre minimum de pompiers sur les lieux d'une intervention en un nombre fixé de minutes (8 pompiers en 30 minutes ou moins). Depuis de nombreuses années, nous sommes dans l'incapacité de respecter cette obligation avec les seuls effectifs de notre brigade de pompiers à temps partiel, dits « pompiers volontaires ».  Il faut savoir en effet que notre brigade, comme celle de toutes les petites municipalités de la taille de la nôtre (ou même un peu plus grosse), ne compte aucun pompier à temps plein.  Même lorsque notre brigade comptait jusqu'à 18 pompiers, qu'incidemment il fallait tous équiper et former (cours et exercices rémunérés), nous ne parvenions pas toujours à respecter le Schéma de couverture de risque.  C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons une entente d'entraide automatique avec la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton depuis plusieurs années. L'entraide ne se limite d'ailleurs pas à Saint-Élie-de-Caxton, puisque nous avons également des ententes avec Saint-Boniface et Charette (qui joindront la future régie), dont les pompiers interviennent aussi sur notre territoire, lorsque l'intervention demande une force de frappe supérieure, et avec Shawinigan pour le sauvetage hors-route.

Quand on ne peut plus répondre seul à une obligation, l'idée de mettre nos ressources en commun apparaît non seulement comme une avenue logique, mais aussi comme une voie qui s'annonce profitable pour les municipalités entres elles.  La valeur ajoutée d'un regroupement des SI se traduit par :

  • Une meilleure organisation des services aux citoyens (respecter nos obligations en tout temps mais surtout lors des périodes critiques et assurer les activités de prévention);
  • Un potentiel de développement de services (formation de pompiers, sauvetage hors route, en hauteur, en espaces clos, matières dangereuses, etc.);
  • Un potentiel d'économies (gestion des appels sur le plan des effectifs, révision des protocoles d'interventions, matériel de protection, équipements spécialisés, etc.);
  • Un nouveau partage des responsabilités municipales au niveau de la protection incendie pour répondre au Schéma de couverture de risques;
  • Un allègement du fardeau administratif des municipalités ne serait-ce qu'au niveau des frais de gestion (administration générale du service, gestion des achats, service de paie, négociation salariale, embauche, gestion des ressources humaines, etc.);
  • Un enrichissement de la vie professionnelle des pompiers en lien avec une direction à temps plein, harmonisation des conditions de travail, échanges professionnels, formation, solidarité sociale.

On retrouvera plus de détails sur la valeur ajoutée d'un regroupement des SI dans les présentations du projet, en date du 10 novembre 2020, en ligne notre site Internet à l'emplacement suivant :
https://www.saint-mathieu-du-parc.ca/fr/actualites/1955/regroupement-des-services-d-incendie-de-la-mrc-de-maskinonge
 
L'obligation de service de la future régie et le maintien des actifs (caserne, camions, pompiers) sur le territoire de Saint-Mathieu-du-Parc
La future régie aura la même obligation de répondre au Schéma de couverture de risque (même nombre minimum de pompiers sur le lieu d'une intervention dans le même temps maximum fixé) auquel est actuellement assujettie la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc. Il est donc impensable que les pompiers partent de plus loin pour répondre à un appel sur le territoire de Saint-Mathieu-du-Parc. La future régie maintiendra donc obligatoirement les actifs du service incendie sur le territoire de la municipalité. En clair, les pompiers ne partiront pas de plus loin.  Concrètement cela signifie que la caserne et les camions seront maintenus sur le territoire de Saint-Mathieu-du-Parc et que des pompiers (nos pompiers, s'ils désirent adhérer à la future régie ou de nouveaux pompiers, dans le cas contraire) seront encore assignés à notre caserne.
 
Étant donné qu'il est impossible de respecter le Schéma de couverture de risque si on élimine la caserne de Saint-Mathieu-du-Parc, sa présence sur notre territoire est obligatoirement assurée. De la même façon, nos camions (camion-pompe et camion-citerne) sont équipés pour répondre aux particularités et besoins de notre territoire, en matière d'approvisionnement en eau pour fins de lutte contre les incendies, à savoir notamment : absence de poteaux d'incendie (borne-fontaine), abondance de sources d'eau de surface, etc. Nos camions seront donc conservés dans notre caserne. Enfin, tous les pompiers du SI de Saint-Mathieu-du-Parc qui ont à coeur le bien-être de la communauté de Saint-Mathieu-du-Parc, qui choisiront de continuer à la servir et d'adhérer à la future régie, seront automatiquement intégrés à celle-ci à des conditions d'emploi minimalement équivalentes à celles dont ils bénéficient actuellement.  Ceux qui choisiront de partir seront remplacés.
 
Au-delà de ces considérations techniques, logistiques et géographiques, le maintien des actifs du SI sur le territoire de Saint-Mathieu-du-Parc sera aussi garanti par les clauses spécifiquement inscrites en ce sens dans le protocole d'entente entre les municipalités adhérant à la future régie.  L'obligation de maintien de la caserne, des camions et des pompiers à Saint-Mathieu-du-Parc est donc inscrite en toutes lettres dans l'entente entre les partenaires.  Cette obligation s'étend d'ailleurs aux actifs de tous les partenaires de la future régie.  Chacun conserve sa caserne et ses camions et chaque caserne aura ses pompiers assignés.
 
Les ententes d'entraide
Pour la même raison (respect du Schéma de couverture de risque), les ententes d'entraide que Saint-Mathieu-du-Parc a actuellement avec les municipalités voisines, qui ne feront pas partie de la future régie au moment de sa création, seront maintenues entre la future régie et ces municipalités voisines, afin de desservir le territoire de Saint-Mathieu-du-Parc de la même façon qu'actuellement, et ce tant et aussi longtemps que la future régie ne sera pas en mesure d'offrir des services complémentaires équivalents ou supérieurs à ceux que permettent les ententes d'entraide actuelles.  Par exemple, l'entente d'entraide avec la ville de Shawinigan pour le sauvetage hors route sera maintenue entre la régie et Shawinigan jusqu'à ce que la future régie ne se dote elle-même des équipements requis pour satisfaire ce besoin, si jamais elle choisit de le faire.  Cette obligation de maintien des présentes ententes d'entraide avec les municipalités voisines est aussi inscrite au protocole d'entente de la future régie.
 
L'impact sur les polices d'assurance des citoyens et propriétaires de Saint-Mathieu-du-Parc
Puisque le service de protection incendie sera assuré sur le territoire de Saint-Mathieu-du-Parc de la même façon que maintenant, à partir de la même caserne et via les mêmes ententes d'entraide avec les municipalités voisines, l'impact sur les polices d'assurance des citoyens et propriétaires de Saint-Mathieu-du-Parc sera nul.
 
La structure et la gestion de la future régie
La structure organisationnelle (direction, officiers, etc.) de la future régie a été examinée de façon préliminaire dans le cadre des études menées depuis 2018.  Cette structure organisationnelle sera finalisée par les membres qui composeront éventuellement celle-ci et dès que celle-ci sera créée.  Ce qui est d'ores et déjà acquis, et inscrit au protocole, c'est que la future régie sera gérée par un conseil d'administration composé d'un et d'un seul représentant (maire ou conseiller) de chacune des municipalités qui y adhéreront.  Chaque représentant aura un droit de vote.  Les membres du conseil d'administration ne recevront pas de salaire, mais auront droit à une rétribution sous forme de jetons, semblable à ce que reçoivent les représentants des diverses municipalités sur les comités de la MRC, servant à couvrir les dépenses de ces représentants pour leur participation au conseil d'administration de la future régie.
 
Le budget de la future régie
Le budget prévisionnel de la future régie est de 1 124 465 $.  Ce budget est la somme des budgets des municipalités participantes, soit Charette (102 825 $), Saint-Boniface (307 462 $), Saint-Étienne-des-Grès (300 503 $), Saint-Mathieu-du-Parc (242 516 $) et Saint-Paulin (171 159 $).  Ces budgets correspondent à la valeur la plus élevée des budgets 2019, 2020 ou 2021 du service incendie de chacune de ces municipalités.  La valeur la plus élevée de ces trois budgets (2019, 2020, 2021) a été retenue, plutôt que la valeur du dernier budget (2021), pour éviter la situation où une municipalité aurait volontairement réduit son budget 2021 en prévision de son entrée dans la future régie.  Par ailleurs, la valeur inscrite au budget pour le service incendie de chacune municipalité a été préférée aux coûts réels dudit service afin de permettre à la future régie de disposer d'une certaine marge de manœuvre.  Contrairement à ce qui se produit actuellement avec l'excédent du budget du SI par rapport aux dépenses réelles dudit service, au sein des municipalités, qui peuvent alors l'attribuer à d'autres fins, le surplus qui pourra résulter de l'exercice budgétaire de la future régie au terme de sa première année d'opération ne retournera pas directement aux municipalités mais servira plutôt à créer une réserve d'opération pour la future régie.  La future régie n'étant pas une entreprise à but lucratif, cette réserve d'opération ne pourra pas s'accroître de façon indue année après année, puisque les partenaires y veilleront.  En effet, aucune des municipalités partenaires n'a intérêt à surtaxer ses citoyens pour le bénéfice de la régie.  Le cas échéant, si le budget de la future régie dégage trop de surplus ou des surplus répétés, ce budget sera réduit.
 
La quote-part des municipalités
La quote-part de chaque municipalité au budget de fonctionnement de la future régie sera établie non pas en fonction de budget actuel de son SI mais en fonction des besoins en matière de protection incendie qu'elle doit offrir à sa population et à ses contribuables.  Ces besoins ont été établis sur la base de 4 paramètres dont les valeurs sont facilement mesurables et incontestables. Ces 4 critères sont : la population à protéger (1379 personnes, tel qu'apparaissant annuellement au décret du gouvernement), la richesse foncière uniformisée (correspondant à la valeur des propriétés à protéger), la superficie du territoire à couvrir (en excluant la superficie du territoire couverte par la SOPFEU et correspondant aux forêts des terres publiques) et le nombre d'unités d'évaluation inscrites au rôle (correspondant au nombre de propriétés à protéger).  Après plus d'une centaine de simulations effectuées dans le cadre des études menées depuis 2018, il est apparu que la façon la plus juste pour l'ensemble des partenaires de tenir compte de ces 4 critères, est de les pondérer chacun à 25%.  Les municipalités, dont la quote-part est supérieure au budget annuel considéré pour le budget prévisionnel de la future régie, devront verser à la future régie, une contribution supérieure à leur budget actuel.  Inversement, les municipalités, dont la quote-part est inférieure au budget considéré pour le budget prévisionnel de la future régie, verseront à la régie, une contribution inférieure (donc économie) à leur budget annuel considéré; c'est le cas pour Saint-Mathieu-du-Parc.  La quote-part de Saint-Mathieu-du-Parc s'établit, en fonction des chiffres actuels pour chacun des critères, à 19,96 %, ce qui correspond à une quote-part de 224 443 $, soit 18 073 $ de moins que le budget considéré pour Saint-Mathieu-du-Parc dans le calcul du budget prévisionnel de la future régie.
 
L'apport des municipalités à la future régie
Chacune des municipalités participantes remettra ses équipements et ses camions à la future régie. La valeur des équipements transférés à la future régie a été estimée par la firme Manaction dans le cadre de l'étude mené depuis 2018.  La valeur des camions transférés est, quant à elle, la valeur aux livres inscrite suivant les façons de faire comptables auxquelles sont assujetties chacune des municipalités.  La valeur totale du patrimoine (matériel roulant et équipements) ainsi transféré à la future régie par les cinq municipalités est de 2 036 709 $.  Ce patrimoine est grevé d'une dette totale de 988 286 $, de sorte que la valeur nette du patrimoine de la future régie est de 1 048 423 $.  Pour sa part, Saint-Mathieu-du-Parc transfèrera à la future régie des équipements et du matériel roulant d'une valeur de 407 747 $ sur lesquels il reste toujours une dette de 240 700 $ (camions).  La valeur nette du patrimoine que Saint-Mathieu-du-Parc remettra à la future régie est donc de 167 047 $.  Cette valeur nette correspond à 15,93 % de la valeur nette du patrimoine de la future régie.  Comme la quote-part de Saint-Mathieu-du-Parc est établie à 19,96 %, comme mentionné précédemment, l'apport net de Saint-Mathieu-du-Parc au patrimoine de la future régie est donc inférieur à sa quote-part.  C'est pourquoi Saint-Mathieu-du-Parc devra verser une somme de 42 218 $ pour intégrer la future régie.  Ce montant sera remboursable à la régie sur une période de 5 ans.
 
Toutefois, M. Simon Allaire, député de Maskinongé, s'est publiquement engagé à rembourser la moitié de ce montant, afin de favoriser la création de cette régie des SI, dans sa circonscription. La différence (21 109 $) devrait quant à elle être épongée par Mme Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale et députée de Champlain et M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre responsable de la région de la Mauricie et député de Trois-Rivières, à même leurs budgets discrétionnaires.  La Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc pourrait donc ne rien avoir à débourser comme frais d'adhésion à la future régie.
 
La dette des camions
Chacune des municipalités transfèreront leurs équipements et leurs camions à la future régie, avec leur dette.  Les municipalités continueront cependant à assumer elles-mêmes auprès des institutions bancaires, la dette de chacun des équipements et camions qu'elles transfèreront, afin d'éviter à la future régie d'avoir à ouvrir et refinancer chacune de ces dettes.  Rappelons que les montants de remboursement des dettes font partie du budget de fonctionnement des SI de chacune des municipalités.  Ces montants de remboursement feront par conséquent partie du budget de fonctionnement de la future régie.  Cette dernière remboursera donc aux municipalités, à même son budget de fonctionnement, les montants de remboursement des dettes que les municipalités continueront à verser à leur institution prêteuse.
 
La dette d'emprunt de Saint-Mathieu-du-Parc pour l'achat de ses camions (240 700 $) vient à échéance en 2026.  Lorsque cette dette sera échue, c'est la future régie qui se trouvera à bénéficier de la disparition du coût de cette dette.  Saint-Mathieu-du-Parc en bénéficiera à raison de 19,96 %, soit au prorata de sa quote-part.  En revanche, Saint-Mathieu-du-Parc bénéficiera aussi au prorata de sa quote-part (19,96 %) de la diminution des coûts de fonctionnement de la régie, attribuable à l'échéance de toutes et chacune des dettes des équipements et camions de toutes les autres municipalités participantes.
 
L'échéancier
L'échéancier initial pour la formation de la future régie prévoyait la création de celle-ci en 2020 pour une mise en place au 1er janvier 2021.  La pandémie de la Covid-19 a entraîné un retard d'un an dans la mise en place de la future régie.  Les évaluations compilées pour la valeur des équipements dans le cadre de l'étude menée depuis 2018 ont donc dû être mises à jour.
 
L'échéancier actuel ajusté prévoit donc que les municipalités participantes adoptent leur résolution d'adhésion à la régie au cours de la séance régulière d'avril 2021 de leur conseil municipal, soit 5 mois après la présentation (disponible sur le site Internet de la Municipalité) aux représentants des municipalités ayant participé à l'étude, faite en novembre dernier, suite à laquelle le conseil municipal de Saint-Mathieu-du-Parc a invité ses citoyens, à lui formuler leurs questions et commentaires.  Cette invitation a été renouvelée suite à la présentation des données révisées, faite aux représentants des municipalités intéressées à adhérer, le 25 janvier dernier.
 
On estime que les approbations auprès du MAMH et les démarches auprès du Registraire des entreprises du Québec prendront environ 4 mois, à compter de l'adhésion de chacun des partenaires.  La future régie devrait donc être officiellement et légalement créée vers la fin de l'été prochain.  L'automne 2021 servira à son organisation proprement dite (structure organisationnelle, siège social et bureau administratif, nominations des officiers, dotations, etc.) afin qu'elle puisse véritablement voir le jour et commencer officiellement ses opérations, au 1er janvier 2022, soit immédiatement après que les municipalités participantes auront adopté le budget correspondant à leur quote-part ajustée.
 
Tout report des résolutions d'adhésion à la future régie risque de compromettre cet échéancier et de repousser de plusieurs mois, voire de peut-être même d'un an, la naissance et le fonctionnement de la future régie.
 
Les expériences de regroupement ailleurs
Plusieurs regroupements de services incendie municipaux ont été réalisés au Québec depuis le drame de l'Île Verte.  De tels regroupements ont ainsi vu le jour dans la plupart des régions administratives du Québec, que ce soit en Mauricie, au Centre-du-Québec, dans Lanaudière, en Estrie, dans les Laurentides, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, etc.  Bon nombre de ces regroupements ont été analysés au regard de l'étude menée depuis 2018 au sein de la MRC de Maskinongé.  Il appert que tous ces regroupements se sont avérés bénéfiques pour les municipalités participantes.  Ainsi, aucune des municipalités ayant adhéré à un regroupement ne s'en est retirée par après, si ce n'est que dans le cas d'une municipalité s'étant retirée d'un regroupement pour adhérer à un regroupement voisin correspondant mieux à ses besoins.  Au contraire, plusieurs de ces regroupements ont accueilli des municipalités additionnelles depuis leur création.
 
De plus, nous avons répondu adéquatement aux questionnements énoncés par la population par l'entremise d'un enregistrement audio présenté ci-dessous : 


Au nom du conseil municipal,
Josée Magny, mairesse