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Zonage

Règlement de zonage

Le règlement de zonage comprend l'essentiel des dispositions règlementaires sur les usages et constructions applicables à Saint-Mathieu-du-Parc. On y traite de l'encadrement des usages, des droits acquis, de l'aménagement des terrains et des constructions, d'environnement, de zones de contraintes et des dispositions applicables à certains usages particuliers. On y trouve également en annexe : le plan de zonage, les grilles de spécification pour chaque zone, la classification des usages et la terminologie.

Pour trouver la grille de spécification applicable à un terrain, il faut consulter le plan de zonage, identifier le numéro de zone où se situe le terrain concerné et trouver la grille correspondante au numéro de zone. Les usages identifiés sur la grille font référence au document ? classification des usages ?.