Avis publics

  • AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU 2 NOVEMBRE À HUIS CLOS

    PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalitéSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS, DU 2 NOVEMBRE 2020-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux... Télécharger le document
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  • AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures

    AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc,... Télécharger le document
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  • AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme

    AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à... Télécharger le document
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