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AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE
AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONAVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 102-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 5 février 2021, précise qu'une consultation écrite de 15 jours peut remplacer toute procédure... -
AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 6 AVRIL 2021 À 15H
AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 6 AVRIL 2021 À 15H00 Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone orange) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y... -
AVIS PUBLIC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
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AVIS PUBLIC - Séance du conseil à huis clos le 1 mars 2021 à 15h
AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 1 MARS 2021 À 15HConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant des municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1er mars 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera... -
AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1er mars 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette... -
AVIS PIBLIC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 4 juillet 2020... -
AVIS PUBLIC - Séance du conseil du 1er février 2020 à huis clos à 15h
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalitéSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOSDU 1er FÉVRIER 2021-15H00 Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux... -
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021 Avis est par la présente donné aux contribuables de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le rôle de perception des taxes municipales, pour l'exercice 2021, est complété et déposé au bureau de la soussignée, situé au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc où toute personne intéressée peut en... -
AVIS PUBLIC - Séance du conseil du 11 janvier 2021 à huis clos à 15h
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalitéSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS DU 11 JANVIER 2021-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux... -
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 à huis clos à 15h30
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Aux contribuables de la susdite municipalitéAVIS PUBLICConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis... -
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 16 décembre 2020 à huis clos à 15h
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 11 janvier 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à... -
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 14 DÉCEMBRE 2020 15H À HUIS CLOS
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLICConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux mentionnant aux municipalités de tenir les séances du conseil à... -
AVIS PUBLIC - Séance du conseil du 7 décembre 2020 15h à huis clos
PROVINCE DE QUÉBEC - MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLICSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS DU 7 DÉCEMBRE 2020-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
AVIS PUBLICDÉROGATIONS MINEURESConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 7 décembre à 15h00, à huis clos par téléconférence, il sera statué sur la demande de dérogation... -
AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU 2 NOVEMBRE À HUIS CLOS
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalitéSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS, DU 2 NOVEMBRE 2020-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc,... -
AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à... -
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire - 21 septembre à 16h
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalité SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2020, 16H00 Avis public est, par la présente donnée par Valérie Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le 21 septembre 2020, au... -
AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière équilibré de la municipalité - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉAVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE ÉQUILIBRÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2021-2022-2023 Avis est par la présente donné que le rôle triennal d'évaluation foncière équilibré de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, devant être en vigueur durant les exercices financiers... -
AVIS PUBLIC- Dépôt des états financiers au 31 décembre 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, PROVINCE DE QUÉBEC, M.R.C. DE MASKINONGÉAVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019 L'AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée que conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour... -
AVIS PUBLIC - MODIFIANT L'HEURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2020 POUR 15H
AVIS PUBLIC aux contribuables de la susdite municipalité / Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté du ministère de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y prendre part, délibérer et voter par tout moyen de communication. Cependant,... -
AVIS PUBLIC - Report de la vente pour défaut de paiement de taxes