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Avis public - certificat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LA DISPOSITION # 5 DU DEUXIÈME PROJET DE DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire. Télécharger le document -
AVIS PUBLIC - Dérogations mineures
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 8 septembre à 19h00, à la salle communautaire, au 520,... Télécharger le document -
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Avis public Procédure de demande de scrutin référendaire Municipalité de Saint-Mathieu-du Parc AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Marie-Pierre Gagnon,Directrice générale adjointe AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Municipalité de... Télécharger le document