Avis public

2020
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  • AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 à huis clos à 15h30

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Aux contribuables de la susdite municipalitéAVIS PUBLICConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis...

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  • AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 16 décembre 2020 à huis clos à 15h

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à...

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  • AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

    AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 11 janvier 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à...

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  • AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 14 DÉCEMBRE 2020 15H À HUIS CLOS

    PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLICConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux mentionnant aux municipalités de tenir les séances du conseil à...

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  • AVIS PUBLIC - Séance du conseil du 7 décembre 2020 15h à huis clos

    PROVINCE DE QUÉBEC - MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLICSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS DU 7 DÉCEMBRE 2020-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du...

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  • AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

    AVIS PUBLICDÉROGATIONS MINEURESConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 7 décembre à 15h00, à huis clos par téléconférence, il sera statué sur la demande de dérogation...

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  • AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU 2 NOVEMBRE À HUIS CLOS

    PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalitéSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS, DU 2 NOVEMBRE 2020-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux...

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  • AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures

    AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc,...

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  • AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme

    AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à...

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  • AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire - 21 septembre à 16h

    PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalité SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2020, 16H00 Avis public est, par la présente donnée par Valérie Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le 21 septembre 2020, au...

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