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AVIS PUBLIC - Séance du conseil à huis clos le 1 mars 2021 à 15h
AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 1 MARS 2021 À 15HConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant des municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1er mars 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera... -
AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1er mars 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette... -
AVIS PIBLIC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 4 juillet 2020...