Avis public

Urbanisme
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. Urbanisme

  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 6 juin 2022, il sera statué sur les demandes de dérogations mineures suivantes :IMMEUBLE VISÉ:...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 6 juin 2022, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 7 février 2022, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 7 février 2022, selon les conditions des décrets qui seront applicables à...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 106

    AVIS PUBLICAUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-04Avis public est donné de ce qui suit :Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a adopté, par résolution, le deuxième projet de règlement...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - Deuxième projet de règlement 2021-02 modifiant le règlement de zonage numéro 106

    AVIS PUBLIC - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 106 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Avis public est donné de ce qui suit :Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

    AVIS PUBLIC- DÉROGATION MINEURE Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 avril 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - Dérogations mineures

    Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 8 septembre à 19h00, à la salle communautaire, au 520,...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour : Deuxième projet de règlement mofdifié numéro 2019-17| Deuxième projet de règlement numéro 2020-03

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCProvince de QuébecMRC de MaskinongéAVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-03 Avis public est donné de ce qui suit : Conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives