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AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
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AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lorsque la Commission municipal du Québec entérinera les résolutions, il sera statué sur deux (2) demandes d'autorisation d'un usage conditionnel...
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