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AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 7 février 2022, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera... -
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
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AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 17 JANVIER 2022 À 13H30
AVIS PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOSDU 17 JANVIER 2022-13h30Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté ministériel 2021-090 du 20 décembre 2021 exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y prendre part, délibérer et voter... -
AVIS PUBLIC - DEMANDE RELATIVE À UN PERMIS OU À UNE LICENCE ADRESSÉE À LA RÉGIE DES ALCOOLS,DES COURSES ET DES JEUX
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