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AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 6 AVRIL 2021 À 15H
AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 6 AVRIL 2021 À 15H00 Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone orange) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y... -
AVIS PUBLIC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
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AVIS PUBLIC - Deuxième projet de règlement 2021-02 modifiant le règlement de zonage numéro 106
AVIS PUBLIC - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 106 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Avis public est donné de ce qui suit :Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
AVIS PUBLIC- DÉROGATION MINEURE Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 avril 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera...