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  • AVIS PUBLIC - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

    PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLIC - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUXAVIS PUBLIC est, par la présente donné par Anne-Claude Hébert-Moreau, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que lors de la séance ordinaire du 7 février 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement a été...

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  • AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 21 février 2022, selon les conditions des décrets qui seront applicables à...

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  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 7 mars 2022, il sera statué sur la demande de dérogation mineure suivante :IMMEUBLE VISÉ: Cette...

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  • AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 7 FÉVRIER 2022 À 13H30

    PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS DU 7 FÉVRIER 2022 À 13h30Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté ministériel 2021-090 du 20 décembre 2021 exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et...

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