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AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 6 juin 2022, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage... -
AVIS PUBLIC - RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
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AVIS PUBLIC - AUX PROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE
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AVIS PUBLIC - DEMANDE RELATIVE À UN PERMIS OU À UNE LICENCE ADRESSÉE À LA RÉGIE DES ALCOOLS,DES COURSES ET DES JEUX
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AVIS PUBLIC - DEMANDE RELATIVE À UN PERMIS OU À UNE LICENCE ADRESSÉE À LA RÉGIE DES ALCOOLS,DES COURSES ET DES JEUX
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AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS DE LA RÉGION DE LA MAURICIE
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AVIS DE CONSULTATION AUX DÉTENTEURS D'UN BAIL DE VILLÉGIATURE, DE DROITS EXCLUSIFS DE PIÉGEAGE OU D'HÉBERGEMENT COMMERCIAL OU AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DE LA RÉGION DE LA MAURICIE
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - VOTE PAR CORRESPONDANCE
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AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 4 avril 2022, il sera statué sur la demande de dérogation mineure suivante :IMMEUBLE VISÉ: Cette... -
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 4 avril 2022, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage...
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