AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : PPCMOI
Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit :
- Lors de la séance publique du 6 mars 2023, le conseil municipal adoptera le premier projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Ce projet, sur les lots 5 645 004 et 5 645 005 dans le secteur du Lac Souris, zone récréative 122 (202 depuis le 17 février 2023), concerne la réalisation d'un projet d'hébergement touristique.
- Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de résolution aura lieu le :
Au cours de cette assemblée, le projet de résolution et les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur seront expliqués. Les citoyens qui désireront s'exprimer seront entendus.
- L'objet du projet de résolution est :
D'autoriser sur les lots 5 645 004 et 5 645 005, la réalisation d'un projet d'hébergement touristique de six (6) dômes locatifs et deux (2) dômes communautaires mis à la disposition des locataires, ainsi que des accessoires qui y sont associés dont l'implantation d'un poulailler, en dérogation au Règlement de zonage numéro 106 et au Règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-112. La résolution vise à permettre :
Règlement de zonage numéro 106 (Règlement de zonage numéro 2022-103 en vigueur le 17 février 2023) :
- L'usage Chalet locatif alors que l'usage n'est pas autorisé dans la zone 122 (202);
- La garde de 8 poules comme usage accessoire à un hébergement récréatif alors que la garde d'un maximum de 5 poules est autorisée comme usage accessoire à une habitation unifamiliale.
Règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-112 :
- L'implantation de dômes qui ne sont pas de type unifamilial isolé;
- L'implantation de dômes qui ne sont pas regroupés autour d'un bâtiment d'accueil;
- L'implantation de trois (3) dômes d'une superficie de 36 mètres carrés alors que la superficie minimale exigée est de 45 mètres carrés.
À noter qu'au moment du dépôt et du traitement de la demande, le Règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-112 était en vigueur. Ledit règlement a été remplacé par le Règlement sur les usages conditionnels 2022-107, en vigueur le 17 février 2023. Le projet est conforme à ce nouveau règlement.
- Ce projet de résolution contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
- Le projet de résolution ainsi que le plan des zones concernées peuvent être consultés au bureau de la Municipalité, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00. Ces documents peuvent également être consultés sur le site internet de la Municipalité au saint-mathieu-du-parc.ca.
DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE PREMIER JOUR DE MARS 2023.
Directrice générale et greffière-trésorière
