Avis public - certificat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LA DISPOSITION # 5 DU DEUXIÈME PROJET DE DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire.
Télécharger le document