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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

AVIS PUBLIC

AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

 Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 11 janvier 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera statué sur trois (3) demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.

IMMEUBLE VISÉ: Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 568 966 du cadastre du Québec, portant le matricule 4363-76-2393 situé au 111 chemin des Colibris.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 041 971 du cadastre du Québec, portant le matricule 4461-00-5890 situé au 730 chemin des Pionniers.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 658 805 du cadastre du Québec, portant le matricule 4460-62-3281 situé au 1050 chemin Cuthbert.
 
NATURE ET EFFETS DES DEMANDES : Les demandes d'autorisation de l'usage conditionnel de résidence de tourisme ont pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard des immeubles précités.
 
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels.

 Toute personne intéressée pourra se prononcer en faisant parvenir ses commentaires par écrit relativement à ces demandes d'usage conditionnel. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à urbanisme2@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste à l'intention du service d'urbanisme au, 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, Qc, G0X 1N0.

 Les commentaires seront reçus jusqu'au 11 janvier 2021 inclusivement.

 DÉROGATION MUNEURE

Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 11 janvier 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera statué sur une demande de dérogation mineure.
 IMMEUBLE VISÉ: Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 095 747 du cadastre du Québec, portant le matricule 4858-46-7394 situé sur le chemin de l'Esker.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande de dérogation mineure a pour objet de réduire la marge avant de l'implantation d'un bâtiment principal à 4.7 mètres de la ligne avant plutôt que 8 mètres tel qu'indiqué dans la grille de spécification 132 du Règlement de zonage numéro 106 ainsi que de réduire la marge arrière à 18.3 mètres plutôt que les 20 mètres prévus à l'article 9.7 du Règlement de zonage numéro 106.
 Toute personne intéressée pourra se prononcer en faisant parvenir ses commentaires par écrit relativement à cette demande d'usage conditionnel. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à urbanisme2@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste à l'intention du service d'urbanisme au, 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, Qc, G0X 1N0.
 Les commentaires seront reçus jusqu'au 11 janvier 2021 inclusivement.
 Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce neuvième jour de décembre deux mille vingt.

Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 

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