Avis publics

AVIS PIBLIC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
Province de Québec
MRC de Maskinongé

AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :

  1. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 4 juillet 2020 précise qu'une consultation écrite de 15 jours peut remplacer toute procédure faisant partie du processus décisionnel d'un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de personnes.
  2. Lors de la séance du 1er février 2021 tenue à huis clos, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2021-02, modifiant le Règlement de zonage numéro 106 portant sur la modification de certaines dispositions réglementaires et sur la modification du plan de zonage afin de mieux répondre aux particularités du territoire.   
  3. Le projet de règlement faisant l'objet de la présente consultation écrite a pour objet de :
  • Modifier le Règlement de zonage numéro 106 afin de :
  • Modifier une disposition relative à l'implantation d'un bâtiment principal par rapport à la rive;
  • Modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments complémentaires;
  • Modifier une disposition relative à l'entreposage relié à l'usage résidentiel;
  • Modifier certaines dispositions en lien avec l'usage B-4 Résidence de tourisme;
  • Modifier certaines dispositions relatives au camp forestier;
  • Ajouter le groupe d'usages « Agriculture » dans la zone 114.2;
  • Ajouter la mention Usage conditionnel : Résidence de tourisme dans la zone 134;
  • Prévoir certains usages dans la zone 408.2 et modifier la hauteur et le nombre d'étages pour un bâtiment principal;
  • Abroger la zone 404.2;
  • Améliorer et ajuster certaines limites de zones (406.1 et 408.2).
     4. Le projet de règlement numéro 2021-02 contient des dispositions propres à un règlement         susceptible d'approbation référendaire.

    5. Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être  reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 17 février 2021 à l'adresse courriel suivante : urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc (Québec) G0X 1N0. Vous devez obligatoirement fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse résidentielle
  • Numéro de téléphone
  • Courriel (si disponible)

 Une présentation écrite de ce projet de règlement et ledit projet sont disponibles au public afin d'en apprendre davantage sur ces modifications réglementaires sur le site Internet de la Municipalité.

 DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE TROISIÈME JOUR DE FÉVRIER 2021

Valérie Bergeron, CPA, CA

Directrice générale et Secrétaire-trésorière

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