Avis publics

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :
  1. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 102-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 5 février 2021, précise qu'une consultation écrite de 15 jours peut remplacer toute procédure faisant partie du processus décisionnel d'un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de personnes.
  1. Lors de la séance du 6 avril 2021 tenue à huis clos, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2021-04, modifiant le Règlement de zonage numéro 106 portant sur la modification de certaines dispositions réglementaires et afin de permettre la garde de poules à des fins récréatives sur la presque totalité du territoire et a adopté le projet de règlement 2021-05 modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur un ajout au niveau des conditions d'émission de permis et sur l'ajout d'une définition.   
  1. Les objets des projets de règlements sont de :

    Modifier le Règlement de zonage numéro 106 afin de :
  • Ajouter certaines dispositions afin de permettre la garde de poules pondeuses à des fins récréatives sur l'ensemble du territoire, sauf dans les zones à dominante récréo-conservation et récréo-forestière;
  • Modifier certaines dispositions relatives à l'usage Fermette;
  • Retirer l'usage B-4 Résidence de tourisme de la zone 135.

    Modifier le Règlement administratif numéro 105 afin de :
  • Ajouter une disposition relative à l'implantation d'un bâtiment principal qui n'est pas adjacent à une rue publique ou privée;
  • Ajout de la définition de « Conteneur maritime ».
  1. Le projet de règlement numéro 2021-04 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
  1. Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 21 avril 2021 à l'adresse courriel suivante : urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc (Québec) G0X 1N0. Vous devez obligatoirement fournir les informations suivantes :
  • Nom et prénom
  • Adresse résidentielle
  • Numéro de téléphone
  • Courriel (si disponible)
Une présentation écrite des projets de règlements et lesdits projets sont disponibles au public afin d'en apprendre davantage sur ces modifications réglementaires sur le site internet de la Municipalité : www.saint-mathieu-du-parc.ca
DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE SEPTIÈME JOUR D'AVRIL 2021
Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
 
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