Avis publics

AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL 
Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 mai 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera statué sur deux (2) demandes d'autorisations d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 095 644 du cadastre du Québec, portant le matricule 4757-62-3844 situé au 50, chemin de L'Harmonie.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 659 059 du cadastre du Québec, portant le matricule 4661-21-9628 situé au 100, Montée Saint-Jean.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : Les demandes d'autorisations d'un usage conditionnel de résidence de tourisme ont pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard des immeubles précités.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels.
Toute personne intéressée pourra se prononcer en faisant parvenir ses commentaires par écrit relativement à ces demandes d'usage conditionnel. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste à l'intention du service d'urbanisme au, 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, Qc, G0X 1N0.
Les commentaires seront reçus jusqu'au 3 mai 2021 inclusivement.
Un enregistrement audio de la séance ordinaire sera disponible dès que possible sur le site internet à www.saint-mathieu-du-parc.ca.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce dix-neuvième jour d'avril deux mille vingt-et-un.
Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Télécharger le document