AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lorsque la Commission municipal du Québec entérinera la résolution, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 400 209 du cadastre du Québec, portant le matricule 5263-41-0897 situé au 1310, chemin de la Terrasse-des-Chutes.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation d'un usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard des immeubles précités.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels.
Toute personne intéressée peut se prononcer relativement à cette demande d'autorisation d'usage conditionnel en se présentant au bureau municipal situé au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, le 13 septembre 2021 entre 10h et 12h00 et entre 13h00 et 15h00 en adressant ses commentaires directement à madame Patricia Cormier, fonctionnaire désignée pour représenter la Commission municipale du Québec.
Toute personne intéressée peut aussi se prononcer en faisant parvenir ses commentaires par écrit relativement à cette demande d'autorisation d'usage conditionnel. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste à l'intention du service d'urbanisme au, 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, Qc, G0X 1N0.
Les commentaires seront reçus jusqu'au 17 septembre 2021 inclusivement.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce troisième jour de septembre 2021.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
