AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 13 DÉCEMBRE 2021
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité
Avis public est, par la présente donnée par Anne-Claude Hébert-Moreau, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le 13 décembre 2021 à 19h30 au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc, situé au 520, chemin Déziel.
Les points suivants seront à l'ordre du jour :
AFFAIRES COURANTES
0.1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
0.2. CONSTATATION DE L'AVIS DE CONVOCATION
0.3. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
0.4. GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE
4.1 Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2021-11 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022
4.2 Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2021-12 concernant l'entretien du chemin des Marcottes (de 1035 à 1320) et du 1195, chemin des Falaises - hiver 2021-2022
4.3 Adoption de la liste des comptes pour la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
4.4 Nomination du représentant de la Municipalité lors de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
4.5 Dépôt – Registre public des déclarations – année 2021
4.6 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal
4.7 Adoption du calendrier des séances publiques 2022
0.5. TRAVAUX PUBLICS
5.1 Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier local PPA-CE (Voirie locale discrétionnaire)
0.6. DÉVELOPPEMENT, COMMUNICATIONS, CULTURE ET LOISIRS
6.1 Nomination des représentants officiels - Réseau Biblio du Centre-du Québec, de Lanaudière et de la Mauricie (CQLM) - année 2022
0.7. PRÉSENCE À LA SÉANCE
0.8. MENTIONS DES ÉLUS
0.9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10.0 CLÔTURE ET LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
En vertu de l'article 153 du Code municipal du Québec, dans une séance extraordinaire, on ne peut traiter que les sujets et les affaires mentionnés dans l'avis de convocation, sauf du consentement unanime des membres du conseil, s'ils sont tous présents.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce 9e jour du mois de décembre 2021.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et secrétaire-trésorière
