AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 7 FÉVRIER 2022 À 13H30
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
AVIS PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS DU 7 FÉVRIER 2022 À 13h30
Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté ministériel 2021-090 du 20 décembre 2021 exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y prendre part, délibérer et voter par tout moyen de communication, la séance publique du 7 février 2022 aura lieu à huis clos, par téléconférence. Cependant, une telle séance doit être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations. Malgré ce qui précède, la population qui souhaite visualiser la séance publique en direct via une plate-forme numérique, doit communiquer à la Municipalité au info@saint-mathieu-du-parc.ca avant 10h00 le 7 février 2021 pour s'y inscrire.
Avis public est, par la présente donnée, par Anne-Claude Hébert-Moreau, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra à huis clos, par téléconférence, la séance ordinaire du 7 février 2022.
Que celle-ci aura lieu exceptionnellement à 13h30, au lieu de 19h00, tel que prévu au calendrier des séances.
Puisque le public ne pourra se joindre à la séance tenue à huis clos ou se prévaloir de la période de question, l'arrêté ministériel 2020-049 prévoit que la population pourra poser leurs questions ou envoyer leurs commentaires, par courriel à info@saint-mathieu-du-parc.ca et ce jusqu'au 7 février avant 10h00. Un enregistrement audio de la séance ordinaire sera disponible dès que possible sur le site Internet à www.saint-mathieu-du-parc.ca. Ceux qui désirent assister à la séance publique via une plateforme numérique, vous devez vous inscrire par courriel au info@saint-mathieu-du-parc.ca jusqu'au 7 février 2022, à 10h00, et un lien vous sera envoyé par courriel avant la séance.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce 2e jour de février 2022.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et greffière-trésorière
