AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 16 janvier 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 096 600 du cadastre du Québec, portant le matricule 5561-68-1194 et situé au 1190, chemin de la Montagne.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation d'un usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel lors de l'assemblée ordinaire du 16 janvier 2023.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce vingt-et-unième jour de décembre deux mille vingt-trois.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et greffière-trésorière
