AVIS PUBLIC - RÉSIDENCE DE TOURISME
Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 avril 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur trois (3) demandes d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 659 426 du cadastre du Québec, portant le matricule 4762-57-6159 et situé au 720, chemin des Hiboux.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation d'un usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement numéro 2013-112 relatif aux usages conditionnels.
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 095 817 du cadastre du Québec, portant le matricule 4859-86-2562 et situé au 1961, chemin Principal.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation d'un usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2022-107 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 2022-103, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 4.6 du Règlement numéro 2022-107 relatif aux usages conditionnels.
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 659 680 du cadastre du Québec, portant le matricule 5062-88-5068 et situé au 1230, chemin Saint-François.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation d'un usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2022-107 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 2022-103, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 4.6 du Règlement numéro 2022-107 relatif aux usages conditionnels.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel lors de l'assemblée ordinaire du 3 avril 2023.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce vingtième jour de mars deux mille vingt-trois.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et greffière-trésorière
