AVIS PUBLIC - USAGE MIXTE - BISTRO HIVERNAL
AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 juin 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'un usage mixte.
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 095 834 du cadastre du Québec, portant le matricule 4859-95-1074 et situé au 1895, chemin Principal.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation d'un usage conditionnel d'usage mixte a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement numéro 2022-107 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 2022-103, l'opération d'un restaurant à l'intérieur du bâtiment principal qui comprend déjà un usage d'hébergement de type auberge.
Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 4.6 du Règlement numéro 2022-107 relatif aux usages conditionnels.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel lors de l'assemblée ordinaire du 5 juin 2023.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce dix-septième jour de mai deux mille vingt-trois.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et greffière-trésorière
