Avis publics

Avis public - Assemblée publique du 25 septembre 2018

AVIS PUBLIC

est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :

Lors de la séance publique du 17 septembre 2018, le Conseil municipal adoptera un premier projet de règlement : le projet de règlement numéro 2018-12, modifiant le Règlement administratif numéro 105 et le Règlement de zonage numéro 106 portant sur la terminologie et la modification de certaines dispositions réglementaires afin de répondre mieux aux particularités du territoire.

1. Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement aura lieu le :
25 septembre 2018 à 19h00
au centre communautaire de Saint-
Mathieu-du-Parc
situé au 520, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc

Au cours de cette assemblée, la mairesse expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Elle entendra les personnes qui désireront s'exprimer à son sujet.

2. Les objets du règlement sont de :

* Modifier le Règlement administratif numéro 105 afin de :

- Modifier la définition suivante : « Quai ».

* Modifier le Règlement de zonage numéro 106 afin de :

- Ajouter une disposition relative aux usages mixtes autorisés;

- Modifier les superficies pour les bâtiments complémentaires dans la zone 139;

- Modifier une disposition relative à l'entreposage relié à l'usage résidentiel;

- Supprimer l'article 26.2 « Animaux domestiques »;

- Modifier une disposition relative aux quais;

- Modifier la superficie minimale pour un bâtiment principal dans les zones 401, 403, 409 et 410;

- Modifier la grille de spécifications de la zone 207 afin d'ajouter les usages du groupe d'usages « Restauration » et certains usages du groupe d'usages « Récréation intérieure ».

3. Le projet de règlement 2018-12 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

4. Le projet de règlement ainsi que les zones visées par le projet de règlement peuvent être consultés au bureau de la municipalité, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00.

DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE DOUZIÈME JOUR DE SEPTEMBRE 2018.

Valérie Bergeron
Directrice générale et secrétaire-trésorière Télécharger le document