Avis publics

Avis public DM mai 2019

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME

Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-
19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et
secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra
le 3 juin 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-
Parc, il sera statué sur les demandes de dérogations mineures suivantes :


IMMEUBLE VISÉ : Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d'un
immeuble connu et désigné comme étant un terrain portant le numéro 4 095 802 du
cadastre du Québec, sis au 2081, chemin Principal.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin de
régulariser, d'une part, l'implantation d'une galerie (6 pi x 10 pi), localisée à environ 0,60
mètre de la ligne latérale de terrain à son plus proche et située dans la cour latérale
gauche, alors que l'article 9.8 du Règlement de zonage 106 fixe la distance minimale
entre une construction en saillie (ou porte-à-faux) du bâtiment principal et la ligne
latérale de terrain à 1,5 mètre. D'autre part, la dérogation mineure est demandée afin de
permettre l'ajout d'une toiture sur la galerie à régulariser de 6 pi x 10 pi ainsi que l'ajout
d'une toiture (4 pi de largeur) au-dessus de l'escalier longeant le bâtiment (3 pi de
largeur), à moins de 1,5 mètre de la ligne latérale de terrain.


IMMEUBLE VISÉ : Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d'un
immeuble connu et désigné comme étant un terrain portant le numéro 4 658 865 du
cadastre du Québec, sis au 2060, chemin de la Presqu'île.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin de
permettre, d'une part, l'implantation d'un patio (14 pi x 24 pi) et d'une partie de galerie,
localisés à environ 8,5 mètres de la ligne des hautes eaux. D'autre part, la dérogation
mineure est demandée afin de permettre l'implantation d'un espace de rangement fermé
sous la galerie et d'un trottoir en bois dans la bande de protection riveraine de dix (10)
mètres, alors que l'article 28.3 du Règlement de zonage numéro 106 n'autorise pas
l'empiètement de construction et de travaux dans la rive.


Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal
relativement à cette demande de dérogation lors de l'assemblée ordinaire du 3 juin 2019.

Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce vingt-et-unième jour du mois de mai deux mille dixneuf.

Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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