Avis publics

Avis public résidence tourisme juin 2019

AVIS PUBLIC

AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à St-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur une (1) demande
d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.


IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 988 260 du cadastre du Québec, sis au 1141, chemin Bruno-Lord, propriété du requérant.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation de l'usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement portant numéro 2013-112 Relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.

Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement portant numéro 2013-112 Relatif aux usages conditionnels.


Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande d'autorisation lors de l'assemblée du 2 juillet 2019.

Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce quatorzième jour du mois de juin deux mille dix-neuf.

Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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