Avis publics

Avis public usages conditionnels-avril 2019

AVIS PUBLIC

AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 mai 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à St-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur deux (2) demandes d'autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme.


IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 658 932 du cadastre du Québec, sis au 3050, chemin de la Presqu'île, propriété du requérant.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation de l'usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement portant numéro 2013-112 Relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.


IMMEUBLE VISÉ : Cette demande d'autorisation d'un usage conditionnel est faite en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 659 156 du cadastre du Québec, sis au 310, chemin du Lac-Magnan, propriété du requérant.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La demande d'autorisation de l'usage conditionnel de résidence de tourisme a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement portant numéro 2013-112 Relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage numéro 106, l'exercice de l'usage résidence de tourisme à l'égard de l'immeuble précité.


Des conditions peuvent s'ajouter à l'autorisation de cet usage, conformément à l'article 7.2 du Règlement portant numéro 2013-112 Relatif aux usages conditionnels.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande d'autorisation lors de l'assemblée du 6 mai 2019.

Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce dix-huitième jour du mois d'avril deux mille dix-neuf.

Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Télécharger le document