Avis publics

Avis public - Panneau numérique

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC


AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité
En vertu de l'article 6.1 du Code municipal du Québec

PRENEZ AVIS que suite à la demande du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada mentionnant que la Municipalité devait cesser l'utilisation du panneau numérique et la diffusion de message, puisque celui-ci est la cause de brouillage préjudiciable aux radiocommunications à proximité.

Pour répondre aux normes en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur la radiocommunication et l'article 21(1) du Règlement sur la radiocommunication, le ministère oblige la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc à cesser son utilisation pour protéger tout utilisateur de radiocommunication de même que pour la sécurité publique.

La Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, vous informe de son intention de se départir du panneau numérique installé à l'intersection du chemin Principal, soit au 600, chemin de l'Esker, sur le terrain de la bibliothèque municipale étant donné qu'il n'est pas compatible avec les systèmes de télécommunication et qu'aucun moyen n'est présentement disponible outre un réinvestissement majeur de la Municipalité pour régler le problème de brouillage afin de se conformer à la norme NMB-003.

Dans le contexte actuel, le panneau numérique n'a plus aucune valeur. Sa relocalisation ailleurs sur le territoire de la Municipalité n'aurait pas la même portée quant à l'objectif visé. Ainsi, le conseil municipal souhaite donc s'en départir.

Suite à une démarche auprès des municipalités situés dans la MRC de Maskinongé, la Municipalité de Saint-Paulin a démontré son intérêt à acquérir le bien. Ainsi, la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc n'aura pas à assumer les coûts de démantèlement et de déplacement.

La soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière est mandatée par le conseil municipal de Saint-Mathieu-du-Parc pour procéder en date du 2 décembre 2019 à la cession d'un bien municipal à titre gratuit à la Municipalité de Saint-Paulin. La Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc considère céder ainsi le bien municipal à titre onéreux considérant l'ensemble des facteurs ayant été mené à une prise de décision et le fait que nous n'ayons pas à débourser de sommes pour le démantèlement et le déplacement du panneau.

Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce 3e jour du mois de décembre 2019.

Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière


CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité Saint-Mathieu-du-Parc, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public, le 3 décembre 2019, que la Municipalité a procédé à la cession d'un bien municipal le 2 décembre 2019 en séance publique ordinaire.

Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière Télécharger le document