Avis publics

Avis public - Consultation publique 18 décembre 2019

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, Province de Québec, MRC de Maskinongé

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :

1.          Lors de la séance publique du 2 décembre 2019, le Conseil municipal adoptera d'une part, le projet de règlement numéro 2019-23, modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur les dispositions régissant les amendes en lien avec l'exploitation de résidences de tourisme et, d'autre part, le premier projet de règlement  numéro 2019-17, modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 portant sur les dispositions relatives aux documents exigés et aux critères d'évaluation afin de répondre mieux aux particularités du territoire.   Finalement, le Conseil municipal adoptera le projet de règlement 2019-113 afin d'instaurer sur le territoire de la Municipalité un règlement qui vise à permettre exceptionnellement, à certaines conditions, qu'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) soit autorisé.

2.         Une assemblée publique de consultation sur les dits projets de règlements aura lieu le :
18 décembre, à 18 h 30, au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc, situé au 520, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc. 

Au cours de cette assemblée, les projets de règlements et les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur seront expliqués. Les personnes et organismes qui désireront s'exprimer seront entendus.


3.         Les objets des projets de règlements sont de :

Modifier le Règlement administratif numéro 105 afin de :
- Modifier le montant des amendes en lien avec l'exploitation de résidences de tourisme.
- Modifier le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 :
- Modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés dans le cadre d'une demande d'autorisation;
- Modifier certaines dispositions relatives aux critères d'évaluation pour l'usage B-4 Résidence de tourisme.
- Mettre en vigueur le Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 113 afin de :
- D'instaurer sur le territoire de la Municipalité, en complément de ses règlements d'urbanisme, un règlement qui vise à permettre exceptionnellement, à certaines conditions, qu'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble soit autorisé, malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre ou à plusieurs règlements d'urbanisme de la municipalité.

4.         Le projet de règlement 2019-17 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

5.         Les projets de règlements ainsi que les zones visées peuvent être consultés au bureau de la municipalité, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00.

 
DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE QUATRIÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2019.

 
Valérie Bergeron
Directrice générale et secrétaire-trésorière Télécharger le document