Avis public - Séance extraordinaire du 16 décembre 2019 - 19h30
PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
AVIS PUBLIC
à Madame Josée Magny, mairesse, ainsi qu'aux
membres du conseil municipal soit :
Michel Langlois, Renald Grenier, Pierre Bertrand,
Louis Tremblay, Daniel Gagnon, André Bordeleau
Avis public est, par la présente donnée par Valérie Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le 16 décembre 2019 à 19h30 au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc, situé au 520, chemin Déziel.
Les points suivants seront à l'ordre du jour :
AFFAIRES COURANTES
0.1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
0.2. CONSTATATION DE L'AVIS DE CONVOCATION
0.3. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
0.4. GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE
4.1 Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2019-22 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
4.2 Adoption du Règlement 2019-24 concernant l'entretien du chemin des Marcottes (de 1035 à 1320) et du 1195, chemin des Falaises - hiver 2019-2020
4.3 Adoption de la liste des comptes pour la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
4.4 Nomination du représentant de la Municipalité lors de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
4.5 Dépôt – Registre public des déclarations – année 2019
4.6 Autorisation de refinancement du Règlement 2014-09 modifiant le Règlement numéro 2014-04 relatif aux travaux pour la mise en place d'un système de traitement des eaux usées pour le secteur de la Montagne
4.7 Autorisation d'achat– Recouvrement de plancher pour l'immeuble sis au 1890, chemin Principal
05. SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Confirmation des heures administratives pour les postes de directeur et le directeur adjoint du service des incendies
06. TRAVAUX PUBLICS
6.1 Ouverture de poste – Journalier classe II - Travaux publics
6.2 Autorisation de prolongation - Pierre-Luc Trudel - Journalier classe 1 - Travaux publics
6.3 Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier local PPA-ES (Voirie locale discrétionnaire) – 20 000$
07. URBANISME
7.1 Nomination à titre de fonctionnaire et officier désigné pour l'application des règlements municipaux - Madame Patricia Cormier, inspectrice en urbanisme
7.2 Nomination à titre de fonctionnaire et officier désigné pour l'application des règlements municipaux - Madame Anne-Claude Hébert Moreau, inspectrice en urbanisme
08. HYGIÈNE DU MILIEU
09. ENVIRONNEMENT
10. DÉVELOPPEMENT, COMMUNICATIONS, CULTURE & LOISIRS
10.1 Nomination de Madame Roseline Saint-Onge -Agente au développement et à la vie communautaire
10.2 Appuie est donné à l'École de la Tortue-des-bois -Demande dans le cadre du programme d'embellissement des cours d'école
11. PRÉSENCE À LA SÉANCE
12. PÉRIODE DE QUESTIONS
13. CLÔTURE ET LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
En vertu de l'article 153 du Code municipal du Québec, dans une séance extraordinaire, on ne peut traiter que les sujets et les affaires mentionnés dans l'avis de convocation, sauf du consentement unanime des membres du conseil, s'ils sont tous présents.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce 13e jour du mois de décembre 2019.
Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
