Avis publics

AVIS PUBLIC - CONSULTATION CITOYENNE 17 ET 31 MARS 2020 À 18H

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
Province de Québec
MRC de Maskinongé
AVIS PUBLIC

Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit :

1.          Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire.

2.         Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement aura lieu le :
17 mars 2020, à 18 h 00
au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc
situé au 520, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc


Au cours de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur seront expliqués. Les citoyens qui désireront s'exprimer seront entendus.

 
3.         Les objets du projet de règlement 2019-17 :

·         Modifier le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 :

-          Modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés dans le cadre d'une demande d'autorisation ;

-          Modifier certaines dispositions relatives aux critères d'évaluation pour l'usage B-4 Résidence de tourisme ;

-          Inclure une distance entre l'exploitation de l'usage et les résidences permanentes et saisonnières existantes.

 

 

4.         Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement portant le numéro 2020-03 relatif à la modification du Règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire.
 

5.         Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement aura lieu le :
31 mars 2020, à 18 h 00
au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc
situé au 520, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc

 
Au cours de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur seront expliqués. Les citoyens qui désireront s'exprimer seront entendus.

 
6.         Les objets du projet de règlement 2020-03 :

 
Modifier le Règlement de zonage numéro 106 :
-          Ajouter des usages de la catégorie Récréation et Loisirs dans la zone 143 ;

-          Ajouter un usage de la catégorie Récréation et Loisirs dans la zone 158 ;

-          Ajouter un usage de la catégorie Récréation et Loisirs dans la zone 148 ;

-          Modifier les limites des zones 301 et 153 ;

-          Modifier les limites des zones 151 et 151.2 ;

-          Création de la zone 151.3

-          Modifier les limites des zones 139.8 et 138 ;

-          Modifier la nomination d'un lot à l'article 29.1.

 

7.         Les deux projets contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

 
8.         Les projets de règlements ainsi que les zones visées peuvent être consultés au bureau de la municipalité, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00.

 
DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE TROISIÈME JOUR DE MARS 2020.

 
Valérie Bergeron, CPA.CA.

Directrice générale et secrétaire-trésorière Télécharger le document