AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15-12-2025 - 19 H 30
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité
Avis public est, par la présente donnée par Anne-Claude Hébert-Moreau, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le 15 décembre 2025 à 19h30 au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc, situé au 520, chemin Déziel.
Les points suivants seront à l'ordre du jour :
AFFAIRES COURANTES
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
0.1. MOT DU MAIRE
0.2. CONSTATATION DE L'AVIS DE CONVOCATION
0.3. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
0.4. APPROBATION DES COMPTES SOUMIS
0.5. GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE
5.1 Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2025-08 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2026
5.2 Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2025-10 concernant l'entretien du chemin des Marcottes et du 1195, chemin des Falaises
5.3 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal
5.4 Autorisation de signatures - cession du lot 6 699 381 par les propriétaires
5.5 Adoption de la liste des immeubles pour défaut de paiement de taxes
5.6 Nomination du représentant de la Municipalité lors de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
5.7 Autorisation d'embauche au poste de surveillant à la patinoire - hiver 2025-2026
5.8 Dépense d'élection affectée au surplus accumulé Élections
5.9 Dépense bibliothèque municipale et scène extérieure affectée au surplus accumulé non affecté
5.10 Dépenses affectées à la TECQ 2024-2028
5.11 Dépense pour le puits #2 affectée au surplus accumulé réseau Montagne
5.12 Dépense pour le puits #1 affectée au surplus accumulé réseau Village
5.13 Dépense pour les sentiers multi-usagers affectée au surplus accumulé non affecté
5.14 Affectation d'une somme du Fonds carrières et sablières ? travaux d'asphaltage 2025
5.15 Demande d'aide financière PRIMEAU - puits du village
5.16 Appel d'offres public ? travaux ? RIRLL volet rétablissement des routes locales de niveau 1 et 2
5.17 Affectation d'une partie de la somme pour la quote-part à la MRC de Maskinongé (Évaluation foncière) - SANA
0.6. PRÉSENCE À LA SÉANCE
0.7. MENTIONS DES ÉLUS
0.8. PÉRIODE DE QUESTIONS
0.9. CLÔTURE ET LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
En vertu de l'article 153 du Code municipal du Québec, dans une séance extraordinaire, on ne peut traiter que les sujets et les affaires mentionnés dans l'avis de convocation, sauf du consentement unanime des membres du conseil, s'ils sont tous présents.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce 12e jour du mois de décembre 2025.
Anne-Claude Hébert-Moreau
Directrice générale et greffière-trésorière
