Avis publics

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire - 30 mars 2020

PROVINCE DE QUÉBEC,MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC

 AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

30 MARS 2020-15H00

 

Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Madame Danielle McCann, permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y prendre part, délibérer et voter par tout moyen de communication;

 

Avis public est, par la présente donnée par Valérie Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra à huis clos, par téléconférence, une séance extraordinaire le 30 mars 2020 à 15h00.

 

Puisque le public ne peut se joindre à cette séance tenue à huis clos, nous invitons la population à poser leurs questions par courriel à info@saint-mathieu-du-parc.ca suite à celle-ci.

Les points suivants sont à l'ordre du jour :

 

  1. Ouverture de l'assemblée
  2. Constatation de l'avis de convocation
  3. Lecture et adoption de l'ordre du jour de l'avis de convocation
  4. Pénalité – modification du taux
  5. Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 2020-05 modifiant le Règlement 2019-22 décrétant l'imposition des taux de taxation et des services municipaux pour l'année financière 2020
  6. Clôture et levée de l'assemblée

 

En vertu de l'article 153 du Code municipal du Québec, dans une séance extraordinaire, on ne peut traiter que les sujets et les affaires mentionnés dans l'avis de convocation, sauf du consentement unanime des membres du conseil, s'ils sont tous présents à la séance extraordinaire.

Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce 27e jour de mars 2020.

 

Valérie Bergeron, CPA, CA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

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