AVIS PUBLIC - MODIFIANT LE PROCESSUS DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC | CONSULTATION ÉCRITE
Adopté le 2 mars 2020
Adopté le 2 mars 2020
Pendant la déclaration d'état d'urgence sanitaire, les procédures d'adoption de règlements qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui font partie du processus décisionnel d'un organisme municipal sont suspendus. Le conseil peut cependant décider de poursuivre en procédant de la façon suivante :
La municipalité peut remplacer la procédure normalement prévue par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public. Suite à l'adoption d'un second projet de règlement modifié ou non le 6 juillet prochain, un avis public sera publié sur la tenue d'une procédure d'enregistrement par les personnes habiles à voter pour que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire.
Les questions et commentaires concernant ces projets de règlements doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 24 juin 2020 à l'adresse courriel suivante urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca ou par la poste, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc (Québec) G0X 1N0.
Vous devez obligatoirement fournir les informations suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse résidentielle
- Numéro de téléphone
- Courriel (si disponible)
Une présentation de ces deux projets de règlements est disponible au public afin d'en apprendre davantage sur ces modifications réglementaires sur le site Internet de la municipalité : Modification au règlement de zonage 2020-03 et Modification du règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112
ÉTAPES SUIVANTES :
Les prochaines étapes dans l'adoption des présents projets de règlements sont :
- Date limite de la consultation écrite : 24 juin 2020;
- Adoption du second projet de règlement modifié ou non: 6 juillet 2020;
- Publication d'un avis public annonçant la tenue d'un registre aux fins de participation à un référendum, tenant compte des dispositions mentionnées aux paragraphes 1, 2 et 3 du 2ealinéa de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : 7 juillet 2020
- Date limite du dépôt d'une demande d'approbation référendaire : 23 juillet 2020
- Si réception d'un nombre insuffisant de demandes valides, adoption du règlement : 3 août 2020
- Approbation du règlement par la MRC et émission du certificat de conformité: avant novembre 2020;
- Publication de l'entrée en vigueur du règlement et publication dans un avis public.
FAIT À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE HUITIÈME JOUR DE JUIN 2020
Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et Secrétaire-trésorière
