Avis publics

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE - RÉSIDENCE DE TOURISME ET RÈGLEMENT DE ZONAGE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC

Province de Québec

MRC de Maskinongé

AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation

Arrêté ministériel du 7 mai 2020 (2020-033)

Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit :

  1. Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire.

 

  1. Une consultation sur ledit projet de règlement se déroulera par écrit dans les quinze (15) jours suivants la publication de cet avis, soit jusqu'au 24 juin 2020 inclusivement.

Les questions et commentaires doivent être reçus par courriel à
urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca
ou par la poste à
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc-consultation écrite
561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, G0X 1N0

Vous devez obligatoirement fournir les renseignements suivants :

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Courriel (si disponible)
  1. Les objets du projet de règlement 2019-17 :
  • Modifier le Règlement relatif aux usages conditionnels (résidence de tourisme) numéro 112 :
  • Modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés dans le cadre d'une demande d'autorisation ;
  • Modifier certaines dispositions relatives aux critères d'évaluation pour l'usage B-4 Résidence de tourisme ;
  • Inclure une distance de 100 mètres entre l'exploitation de l'usage et les résidences permanentes et saisonnières existantes.

 

Une présentation afin d'en apprendre davantage sur les modifications est disponible sur le site internet de la municipalité.

     4. Le premier projet de règlements 2019-17 est disponible sur le site internet de la municipalité et des copies papiers sont disponibles au bureau de la municipalité, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00.

  1. Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement portant le numéro 2020-03 relatif à la modification du Règlement de zonage numéro 106 afin de mieux répondre aux particularités du territoire.

 

  1. Une consultation écrite sur ledit projet de règlement se déroulera en date du 8 juin 2020 pour une durée de 15 jours, soit jusqu'au 24 juin 2020 inclusivement.

 Les questions et commentaires doivent être reçus par courriel à
urbanisme@saint-mathieu-du-parc.ca
ou par écrit à
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc-consultation écrite
561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc, G0X 1N0

Vous devez obligatoirement fournir les renseignements suivants :

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Courriel (si disponible)
  1. Les objets du projet de règlement 2020-03 :
  • Modifier le Règlement de zonage numéro 106 :
  • Ajouter des usages de la catégorie Récréation et Loisirs dans la zone 143 ;
  • Ajouter un usage de la catégorie Récréation et Loisirs dans la zone 158 ;
  • Ajouter un usage de la catégorie Récréation et Loisirs dans la zone 148 ;
  • Modifier les limites des zones 301 et 153 ;
  • Modifier les limites des zones 151 et 151.2 ;
  • Création de la zone 151.3 ;
  • Modifier les limites des zones 139.1 et 138 ;
  • Modifier la nomination d'un lot à l'article 29.1.

Une présentation afin d'en apprendre davantage sur les modifications est disponible sur le site internet de la municipalité.

  1. Le projet de règlement ainsi que les zones visées sont disponibles sur le site internet de la municipalité et des copies papiers sont disponibles au bureau de la municipalité, au 561, chemin Déziel, Saint-Mathieu-du-Parc entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00.

 

  1. Les deux projets contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DU-PARC, CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN 2020.

Valérie Bergeron, CPA.CA.
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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