Centre documentaire

Animaux

Règlement 2025-09 relatif à la tarification applicable pour garder un animal Ajouté le
05-12-2025
Règlement 2023-16 remplaçant le règlement 2022-09 concernant la tarification applicable pour la garde d'un animal Ajouté le
11-12-2023
Règlement 2022-09 - Tarification applicable pour garder un animal Ajouté le
17-12-2022
Règlement 2020-04 - La garde des animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc Ajouté le
10-06-2020
Règlement 2017-04 - Interdiction de nourrir les animaux indigènes sur le territoire québécois Ajouté le
08-01-2020

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